marché Vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - relance du lot 3

conseil Départemental de Côte d'or

communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault,Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly, Chorey-Les-Beaune,Ladoix-Serrigny, Chorey-Les-Beaune, Saint-Loup-Geanges (Cd71) (Environ 47 km)minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 380636917 📞
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché Vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - relance du lot 3”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault,Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or
Description du marché:
“marché Vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - relance du lot 3 (Circuit 303 - beaune)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 ducode de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avecminimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564558 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue Joseph Tissot CS 13501

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“communes traversées : Beaune, Sainte-Marie-La-Blanche, Levernois, Combertault, Meursanges, Chevigny-En-Valière, Ruffey-Les-Beaune, Argilly,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: minimum : 24 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 240 000 eur (T.T.C.)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564558

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“marché Vh2 - services de viabilité hivernale des routes départementales - relance du lot 3 (Circuit 303 - beaune)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia bourgogne franche comte sas
Numéro d'enregistrement national: 34889929500300
Adresse postale: 7 rue Colbert - bP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380682460 📞
Courrier électronique: etudes.dijon@eurovia.com 📧
Fax: +33 380658541 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://eurovia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-667126 (2022-11-25)