GRDF lance le renouvellement des marchés de travaux souterrains gaz groupés (TG), de Branchements (BRT), de Terrassements Ponctuels (TPG), Sécurité industrielle (SI) et d’Astreinte (AS) sur le territoire de d’Occitanie Pyrénées (OP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux réseaux gaz sur le territoire d’Occitanie Pyrénées (OP)
GRDF_AO_219585”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“GRDF lance le renouvellement des marchés de travaux souterrains gaz groupés (TG), de Branchements (BRT), de Terrassements Ponctuels (TPG), Sécurité...”
Brève description
GRDF lance le renouvellement des marchés de travaux souterrains gaz groupés (TG), de Branchements (BRT), de Terrassements Ponctuels (TPG), Sécurité industrielle (SI) et d’Astreinte (AS) sur le territoire de d’Occitanie Pyrénées (OP)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 59 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-TPG-BRT-SI-AS-Aveyron (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements optimisés (en option)
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, mise à niveau de regard, etc )
• Astreinte terrassement urgent
• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ)
• Déplacements d’ouvrages PE ou Acier
Montant estimé: 4 800 000€
Engagement minimum: 3 840 000€
Engagement maximum: 9 600 000€
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les capacités économiques et financières: 20%
Les capacités techniques et professionnelles: 80%
(voir le détail dans le dossier de candidature)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Branchements optimisés
Description
Informations complémentaires:
“Un dossier de candidature est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du...”
Informations complémentaires
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du dossier.
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_219585 - Marché travaux réseaux gaz sur le territoire d’Occitanie Pyrénées"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, mise à niveau de regard, etc )
• Astreinte terrassement urgent
Montant estimé : 2 920 000 €
Engagement minimum : 2 336 000 €
Engagement maximum : 5 840 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Un dossier de candidature est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du...”
Informations complémentaires
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
En cas de difficultés, merci de contacter l'acheteur en charge du dossier.
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_219585 - Marché travaux réseaux gaz sur le territoire d’Occitanie Pyrénées"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / ext-secoia-support-grdf@oalia.com
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Tarn et Garonne (82) - Lot (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, mise à niveau de regard, etc )
• Astreinte terrassement urgent
Montant estimé : 2 340 000 €
Engagement minimum : 1 872 000 €
Engagement maximum : 4 680 000 €
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SI-Occitanie Pyrénées Nord (12-81-82-46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques...”
Description du marché
• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ)
• Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels
• Renouvellement de branchements groupés sur réseau Acier
• Déplacements d’ouvrages PE ou Acier
• Création ou Remplacements de vannes acier / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main)
Montant estimé : 6 400 000 €
Engagement minimum : 5 120 000 €
Engagement maximum : 12 800 000 €
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Comminge (31 Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, mise à niveau de regard, etc )
• Astreinte terrassement urgent
Montant estimé : 800 000 €
Engagement minimum : 640 000 €
Engagement maximum : 1 600 000 €
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Gers (32)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, mise à niveau de regard, etc )
• Astreinte terrassement urgent
Montant estimé : 1 720 000 €
Engagement minimum : 1 376 000 €
Engagement maximum : 3 440 000 €
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Ariège (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, mise à niveau de regard, etc )
• Astreinte terrassement urgent
Montant estimé : 1 660 000 €
Engagement minimum : 1 328 000 €
Engagement maximum : 3 320 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SI-Occitanie Pyrénées Sud (31 Sud; 32; 09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques...”
Description du marché
• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ)
• Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels
• Renouvellement de branchements groupés sur réseau Acier
• Déplacements d’ouvrages PE ou Acier
• Création ou Remplacements de vannes acier / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main)
Montant estimé : 3 480 000 €
Engagement minimum : 2 784 000 €
Engagement maximum : 6 960 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 480 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TPG-BRT-AS- Toulouse (31 nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Branchements optimisés (en option)
• Terrassements ponctuels...”
Description du marché
• Création / Modification / Suppression de branchements domestiques sur réseau existant
• Branchements optimisés (en option)
• Terrassements ponctuels divers (pose de vanne, renouvellement PDR)
• Astreinte terrassement urgent
Montant estimé : 6 200 000 €
Engagement minimum : 4 960 000 €
Engagement maximum : 12 400 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: • Branchements optimisés (en option)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG-SI-Toulouse (31 nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en...”
Description du marché
• Extensions ou déplacement ouvrage PE avec branchements
• Branchements neufs gros consommateurs (poste, collectif)
• Pose de Réseaux et Branchements PE en lotissements
• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ)
• Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels
• Renouvellement de branchements groupés sur réseau Acier
• Déplacements d’ouvrages PE ou Acier
Montant estimé : 20 400 000 €
Engagement minimum : 16 320 000 €
Engagement maximum : 40 800 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SI-Toulouse (31 nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques...”
Description du marché
• Renouvellement en PE de Réseaux cuivre ou acier et branchements yc reprise des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels (pose éventuelle de SECURIGAZ)
• Renouvellement par tubage de réseaux BP et reprise des BRT et des installations intérieures avec remise en service des clients domestiques individuels
• Renouvellement de branchements groupés sur réseau Acier
• Déplacements d’ouvrages PE ou Acier
• Création ou Remplacements de vannes acier / Renouvellement de PDR ou PDL (avec possibilité d’obturation-percement clé en main)
Montant estimé : 8 400 000 €
Engagement minimum : 6 720 000 €
Engagement maximum : 16 800 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes environementales seront autorisées pour le lot 11.
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf...”
Informations complémentaires
Les variantes environementales seront autorisées pour le lot 11.
Un dossier de candidature est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_219585 - Marché travaux réseaux gaz sur le territoire d’Occitanie Pyrénées"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A01 : POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE
A02 : ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE
A03 : ENGAGEMENT DE...”
Liste et brève description des conditions
A01 : POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE
A02 : ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE
A03 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE
A04 : FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
A05 : LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
A06 : LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES
A07 : LE CAS ECHEANT, ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION
A08 : DECLARATION SUR L’HONNEUR
A09 : LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL
A12 : EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS
A13 : LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
A14 : FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_219585 - Marché travaux réseaux gaz sur le territoire d’Occitanie Pyrénées"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Données financières de la société
CA réalisé avec les 5 principaux clients
Activité avec GRDF
Assurances
Les éléments sont à compléter dans le fichier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Données financières de la société
CA réalisé avec les 5 principaux clients
Activité avec GRDF
Assurances
Les éléments sont à compléter dans le fichier "GRDF_AO_219585_Questionnaire_ candidat" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains
Références
Les éléments sont à compléter dans le fichier "GRDF_AO_219585_Questionnaire_ candidat" à télécharger sur la plate-forme SECOIA...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains
Références
Les éléments sont à compléter dans le fichier "GRDF_AO_219585_Questionnaire_ candidat" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de
réception de facture”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de
réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés pour les lots de Toulouses (lots 9; 10;11) comportent une clause d'insertion sociale imposant aux titulaires de réserver un
certain nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés pour les lots de Toulouses (lots 9; 10;11) comportent une clause d'insertion sociale imposant aux titulaires de réserver un
certain nombre d'heures à des publics éloignés de l'emploi ou relevant du secteur du travail protégé.
L'ensemble du marché sera exécuté en français
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Les entreprises portent leur candidature sur le...”
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Les entreprises portent leur candidature sur le portail : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_219585 - Marché travaux réseaux gaz sur le territoire d’Occitanie Pyrénées"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel
conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel
conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 090-248802 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TG-TPG-BRT-SI-AS-Aveyron (12)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Tarn (81)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Tarn et Garonne (82) - Lot (46)
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: SI-Occitanie Pyrénées Nord (12-81-82-46)
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Comminge (31 Sud)
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Gers (32)
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: TG-TPG-BRT-AS-Ariège (09)
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: SI-Occitanie Pyrénées Sud (31 Sud; 32; 09)
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: TPG-BRT-AS- Toulouse (31 nord)
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: TG-SI-Toulouse (31 nord)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: SI-Toulouse (31 nord)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅