marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 7 et 15

Territoire de la Côte Ouest

la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et suivants du Code des transports sur l'ensemble de son périmètre des transports urbains. Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest. Le présent marché concerne le renouvellement des lots 7 et 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-03-09 Informations complémentaires
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
2022-08-04 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022DMT002
Brève description:
la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et suivants du Code des transports sur l'ensemble de son périmètre des transports urbains. Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest. Le présent marché concerne le renouvellement des lots 7 et 15
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Date de début: 2022-04-29 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057945
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
chaque lot comprenant plusieurs circuits, chaque circuit correspondant à l'exécution d'un ensemble de services de transports.la consistance de chacun des circuits et les modalités d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 287 405 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 7 : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7 : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Valeur estimée hors TVA: 3 083 749 EUR 💰
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Informations complémentaires:
chaque lot comprenant plusieurs circuits, chaque circuit correspondant à l'exécution d'un ensemble de services de transports.la consistance de chacun des circuits et les modalités d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
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Intitulé du lot: la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu
Numéro du lot: 15
Brève description: la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 3 203 656 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les établissements à desservir sont ciblés à travers les annexes du…
… CCTP, la Réunion
… cctp. La reunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du TCO, au Port

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de sa date réelle de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date du 29 avril 2022 étant une date prévisionnelle de notification. Le marché n'est pas reconductible.La date prévisionnelle de début des prestations (Fournitures/Services): rentrée scolaire du mois d'août 2022.la date limite de réception des offres est fixée au 09/03/2022 à 12 heures locales.en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus: http://mp.tco.reLa transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adressedu profil d'acheteur : http://mp.tco.re
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-le-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-057945 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133720
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057945
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
pour information la date limite de remises des offres est reportée au 28/03/2022 à 12h00 (Heure locale)
Source: OJS 2022/S 051-133720 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5682798.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374132
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: groupement tmo sa (mandataire) ENCATASSAMY Jean Marc / setcor/ encatassamy Gilbert / ecobus
Adresse postale: zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262913939 📞
Courrier électronique: mooland@transports-mooland.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: encatassamy Jean-Marc
Adresse postale: 168 Route du vieux flamboyant
Commune postale: Saiint Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Téléphone: +33 692869585 📞
Courrier électronique: encatassamy.jm@gmail.com 📧
Nom: setcor sa
Adresse postale: avenue du Grand Piton
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262453838 📞
Nom: encatassamy Gilbert
Adresse postale: 11 Impasse des Fougères
Commune postale: Guillaume-Saint-Paul
Code postal: 97423
Téléphone: +33 692653687 📞
Courrier électronique: transports.encatassamygilbert@gmail.com 📧
Nom: ecobus sal
Adresse postale: za Cambaie
Valeur totale du marché: 2733359.45 EUR 💰
Nom: groupement tmo sa (mandataire) start oi / setcor / sarl stv /ecobus sa / sts / ah niave
turpin Nadia
Adresse postale: 3 Rue de l'eglise
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Téléphone: +33 2626496288 📞
Courrier électronique: bureaux.haniave@gmail.com 📧
Nom: thue-tun Jean-Marie
Adresse postale: 68 Route de Fatima Bernica
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Téléphone: +33 262227527 📞
Courrier électronique: sarl-stv@orange.fr 📧
Nom: sarl societe transports souprayen sts
Adresse postale: 24 Rue Roland Garros
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Téléphone: +33 692561851 📞
Courrier électronique: transportsouprayen@gmail.com 📧
Adresse postale: 11 Impasse desfougères
Nom: sarl ecobus
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2949438.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2022/S 131-374132 (2022-07-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2888774.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435727
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-374132
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
il s'agit d'une modification sur le nom du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement du lot 15
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Côte Ouest

Attribution du marché
Nom: groupement tmo sa (mandataire) /ah niave/setcor/ sarl stv/encatassamy jean marc/encatassamy gilbert/ecobus sa / sts
transports ah-niave sarl
Adresse postale: 3 Rue de l'église
Téléphone: +33 0262496288 📞
: +33 0262453838 📞
Nom: sarl stv
Adresse postale: 68 Route de Fatima , Bernicai
Téléphone: +33 0262227527 📞
Nom: ecobus sarl
Courrier électronique: mooland@tansports-mooland.fr 📧
Nom: entreprise ENCATASSAMY Jean-Marc
Adresse postale: 168 Route du vieux Flamboyant
Commune postale: Saint-Gilles-le-Hauts
Téléphone: +33 0692869585 📞
Adresse postale: 11 Impasse des fougères
Téléphone: +33 0692653687 📞
Nom: sarl sts
Téléphone: +33 0692561851 📞
Valeur totale du marché: 2888774.41 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 152-435727 (2022-08-04)
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