la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et suivants du Code des transports sur l'ensemble de son périmètre des transports urbains. Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest. Le présent marché concerne le renouvellement des lots 7 et 15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re🌏
URL de participation: http://Mp.tco.re🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Mp.tco.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 7 et 15
2022DMT002”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et...”
Brève description
la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et suivants du Code des transports sur l'ensemble de son périmètre des transports urbains. Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest. Le présent marché concerne le renouvellement des lots 7 et 15
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 287 405 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements à desservir sont ciblés à travers les annexes du CCTP, la Réunion”
Description du marché: lot 7 : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 083 749 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-29 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque lot comprenant plusieurs circuits, chaque circuit correspondant à l'exécution d'un ensemble de services de transports.la consistance de chacun des...”
Informations complémentaires
chaque lot comprenant plusieurs circuits, chaque circuit correspondant à l'exécution d'un ensemble de services de transports.la consistance de chacun des circuits et les modalités d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements à desservir sont ciblés à travers les annexes du cctp. La reunion”
Description du marché: la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 203 656 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO, au Port
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la durée du marché court à compter de sa date réelle de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date du 29 avril 2022 étant une date...”
la durée du marché court à compter de sa date réelle de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date du 29 avril 2022 étant une date prévisionnelle de notification. Le marché n'est pas reconductible.La date prévisionnelle de début des prestations (Fournitures/Services): rentrée scolaire du mois d'août 2022.la date limite de réception des offres est fixée au 09/03/2022 à 12 heures locales.en application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus: http://mp.tco.reLa transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adressedu profil d'acheteur : http://mp.tco.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-le-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-le-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 023-057945 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-057945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“pour information la date limite de remises des offres est reportée au 28/03/2022 à 12h00 (Heure locale)”
Source: OJS 2022/S 051-133720 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5682798.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-057945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DMT002
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“"Marché de transports scolaires sur le Territoire du TCO - renouvellement lot 7 Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts"”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement tmo sa (mandataire) ENCATASSAMY Jean Marc / setcor/ encatassamy Gilbert / ecobus”
Adresse postale: zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262913939📞
Courrier électronique: mooland@transports-mooland.fr📧
Fax: +33 262913938 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: encatassamy Jean-Marc
Adresse postale: 168 Route du vieux flamboyant
Commune postale: Saiint Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Téléphone: +33 692869585📞
Courrier électronique: encatassamy.jm@gmail.com📧
Nom: setcor sa
Adresse postale: avenue du Grand Piton
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262453838📞
Fax: +33 262453832 📠
Nom: encatassamy Gilbert
Adresse postale: 11 Impasse des Fougères
Commune postale: Guillaume-Saint-Paul
Code postal: 97423
Téléphone: +33 692653687📞
Courrier électronique: transports.encatassamygilbert@gmail.com📧
Nom: ecobus sal
Adresse postale: za Cambaie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3083749.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2733359.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“marché de transports scolaires sur le Territoire du TCO - renouvellement lot 15la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement tmo sa (mandataire) start oi / setcor / sarl stv /ecobus sa / sts / ah niave”
Nom: turpin Nadia
Adresse postale: 3 Rue de l'eglise
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Téléphone: +33 2626496288📞
Courrier électronique: bureaux.haniave@gmail.com📧
Fax: +33 262496316 📠
Nom: thue-tun Jean-Marie
Adresse postale: 68 Route de Fatima Bernica
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Téléphone: +33 262227527📞
Courrier électronique: sarl-stv@orange.fr📧
Fax: +33 262553916 📠
Nom: sarl societe transports souprayen sts
Adresse postale: 24 Rue Roland Garros
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Téléphone: +33 692561851📞
Courrier électronique: transportsouprayen@gmail.com📧
Adresse postale: 11 Impasse desfougères
Nom: sarl ecobus
Pays: France 🇫🇷 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3203656.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2949438.67 💰
Source: OJS 2022/S 131-374132 (2022-07-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-04) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Côte Ouest
Description du marché:
“marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement du lot 15” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: territoire de la Côte Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-374132
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement tmo sa (mandataire) /ah niave/setcor/ sarl stv/encatassamy jean marc/encatassamy gilbert/ecobus sa / sts”
Nom: transports ah-niave sarl
Adresse postale: 3 Rue de l'église
Téléphone: +33 0262496288📞
Fax: +33 0262496316 📠
Téléphone: +33 0262453838📞
Fax: +33 0262453832 📠
Nom: sarl stv
Adresse postale: 68 Route de Fatima , Bernicai
Téléphone: +33 0262227527📞
Fax: +33 0262553916 📠
Nom: ecobus sarl
Courrier électronique: mooland@tansports-mooland.fr📧
Fax: +33 0262913938 📠
Nom: entreprise ENCATASSAMY Jean-Marc
Adresse postale: 168 Route du vieux Flamboyant
Commune postale: Saint-Gilles-le-Hauts
Téléphone: +33 0692869585📞
Adresse postale: 11 Impasse des fougères
Téléphone: +33 0692653687📞
Nom: sarl sts
Téléphone: +33 0692561851📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2888774.41 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
il s'agit d'une modification sur le nom du groupement
Source: OJS 2022/S 152-435727 (2022-08-04)