marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 7 et 15

Territoire de la Côte Ouest

la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et suivants du Code des transports sur l'ensemble de son périmètre des transports urbains. Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest. Le présent marché concerne le renouvellement des lots 7 et 15

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-03-09 Informations complémentaires
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
2022-08-04 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212 📞
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.tco.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL de participation: http://Mp.tco.re 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Mp.tco.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 7 et 15 2022DMT002”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest exerce sa compétence en matière d'organisation des transports au sens de l'article L.1221-1 et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 287 405 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements à desservir sont ciblés à travers les annexes du CCTP, la Réunion”
Description du marché: lot 7 : Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 083 749 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-29 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“chaque lot comprenant plusieurs circuits, chaque circuit correspondant à l'exécution d'un ensemble de services de transports.la consistance de chacun des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements à desservir sont ciblés à travers les annexes du cctp. La reunion”
Description du marché: la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 203 656 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO, au Port

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la durée du marché court à compter de sa date réelle de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date du 29 avril 2022 étant une date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-le-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-le-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 023-057945 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-03-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-057945

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“pour information la date limite de remises des offres est reportée au 28/03/2022 à 12h00 (Heure locale)”
Source: OJS 2022/S 051-133720 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5682798.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-057945

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022DMT002
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“"Marché de transports scolaires sur le Territoire du TCO - renouvellement lot 7 Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles les Hauts"”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement tmo sa (mandataire) ENCATASSAMY Jean Marc / setcor/ encatassamy Gilbert / ecobus”
Adresse postale: zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262913939 📞
Courrier électronique: mooland@transports-mooland.fr 📧
Fax: +33 262913938 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: encatassamy Jean-Marc
Adresse postale: 168 Route du vieux flamboyant
Commune postale: Saiint Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Téléphone: +33 692869585 📞
Courrier électronique: encatassamy.jm@gmail.com 📧
Nom: setcor sa
Adresse postale: avenue du Grand Piton
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262453838 📞
Fax: +33 262453832 📠
Nom: encatassamy Gilbert
Adresse postale: 11 Impasse des Fougères
Commune postale: Guillaume-Saint-Paul
Code postal: 97423
Téléphone: +33 692653687 📞
Courrier électronique: transports.encatassamygilbert@gmail.com 📧
Nom: ecobus sal
Adresse postale: za Cambaie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3083749.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2733359.45 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“marché de transports scolaires sur le Territoire du TCO - renouvellement lot 15la Fontaine/ Centre ville de Saint-Leu”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement tmo sa (mandataire) start oi / setcor / sarl stv /ecobus sa / sts / ah niave”
Nom: turpin Nadia
Adresse postale: 3 Rue de l'eglise
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Téléphone: +33 2626496288 📞
Courrier électronique: bureaux.haniave@gmail.com 📧
Fax: +33 262496316 📠
Nom: thue-tun Jean-Marie
Adresse postale: 68 Route de Fatima Bernica
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Téléphone: +33 262227527 📞
Courrier électronique: sarl-stv@orange.fr 📧
Fax: +33 262553916 📠
Nom: sarl societe transports souprayen sts
Adresse postale: 24 Rue Roland Garros
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Téléphone: +33 692561851 📞
Courrier électronique: transportsouprayen@gmail.com 📧
Adresse postale: 11 Impasse desfougères
Nom: sarl ecobus
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3203656.29 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2949438.67 💰
Source: OJS 2022/S 131-374132 (2022-07-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-04)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Côte Ouest
Description du marché:
“marché transports Scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement du lot 15”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: territoire de la Côte Ouest

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-374132

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement tmo sa (mandataire) /ah niave/setcor/ sarl stv/encatassamy jean marc/encatassamy gilbert/ecobus sa / sts”
Nom: transports ah-niave sarl
Adresse postale: 3 Rue de l'église
Téléphone: +33 0262496288 📞
Fax: +33 0262496316 📠
Téléphone: +33 0262453838 📞
Fax: +33 0262453832 📠
Nom: sarl stv
Adresse postale: 68 Route de Fatima , Bernicai
Téléphone: +33 0262227527 📞
Fax: +33 0262553916 📠
Nom: ecobus sarl
Courrier électronique: mooland@tansports-mooland.fr 📧
Fax: +33 0262913938 📠
Nom: entreprise ENCATASSAMY Jean-Marc
Adresse postale: 168 Route du vieux Flamboyant
Commune postale: Saint-Gilles-le-Hauts
Téléphone: +33 0692869585 📞
Adresse postale: 11 Impasse des fougères
Téléphone: +33 0692653687 📞
Nom: sarl sts
Téléphone: +33 0692561851 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2888774.41 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
il s'agit d'une modification sur le nom du groupement
Source: OJS 2022/S 152-435727 (2022-08-04)
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