Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de l'Auvergne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Avis de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“PFA Enedis - PFA de Nantes 16 Allée des Tanneurs 44035 Nantes Christophe RAMASSAMY”
Téléphone: +33 251785175📞
Courrier électronique: christophe.ramassamy@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Branchement Auvergne
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de l'Auvergne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de l'Allier + région de St Eloy les Mines du Puy de Dôme
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux suivants :
* la programmation et la coordination des travaux avec les clients,
* la construction, le...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux suivants :
* la programmation et la coordination des travaux avec les clients,
* la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée (C5), aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01),
* les branchements à puissance surveillée (C4) sans adaptation du réseau,
* les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC),
* les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2,
* la mise sous tension des branchements et relevé d’index,
* les dérivations individuelles,
* les branchements producteurs d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA,
* le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements,
* la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
* le levé de la position planimétrique et altimétrique (X, Y, Z) du branchement,
* le génie civil,
* les éventuels branchements provisoires > à 28 jours,
* selon les besoins de la DR, la réalisation d’études de branchements neufs et la réalisation d’études de modifications de branchement,
* le traitement de branchements en déshérence et en Fin de Maintien d’Alimentation (FMA),
* les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (LINKY®),
* les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY®).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 240 000 et 3 500 000 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Puy de Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Puy de Dôme - région de Saint Eloy les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 440 000 et 8 500 000 € HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantal/Haute Loire: Brioude - St Flour - Le Puy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 216 000 et 1 900 000 € HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute Loire: Yssingeaux - Langogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 440 000 et 2 250 000 € HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantal: Aurillac Mauriac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 640 000 et 1 000 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Electricité (BRTE), ou être en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Electricité (BRTE), ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx109224 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-050068 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-050068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 17 150 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 19 722 500.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 025 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 240 000 et 3 500 000 € HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 240 000 et 4 025 000 € HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 500 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 9 775 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 440 000 et 8 500 000 € HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 440 000 et 9 775 000 € HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 185 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 216 000 et 1 900 000 € HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 216 000 et 2 185 000 € HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 587 500.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 440 000 et 2 250 000 € HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 440 000 et 2 587 500 € HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 640 000 et 1 000 000 € HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Texte
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 640 000 et 1 150 000 € HT.
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Source: OJS 2022/S 037-096638 (2022-02-17)