Le Marché d'intervention UTa consiste en la mise en oeuvre des prestations d’Examens Non Destructifs réalisées sur les matériels des centrales à Réacteurs à Eau Pressurisée (REP).
Les prestations à mettre en oeuvre consistent en des programmes d’examens volumiques destinés, en particulier, à la recherche de fissuration en paroi interne de soudures dans le cadre d’un aléa technique affectant les centrales EDF. Le périmètre des zones à examiner concerne les soudures des tuyauteries auxiliaires du Circuit Primaire Principal (CPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - Mme BETOUNSI Hajer”
Téléphone: +33 671020521📞
Courrier électronique: hajer.betounsi@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché surcomplémentaire Interventions END Manuels UTA (Ultrasons Améliorés)
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Le Marché d'intervention UTa consiste en la mise en oeuvre des prestations d’Examens Non Destructifs réalisées sur les matériels des centrales à Réacteurs à...”
Brève description
Le Marché d'intervention UTa consiste en la mise en oeuvre des prestations d’Examens Non Destructifs réalisées sur les matériels des centrales à Réacteurs à Eau Pressurisée (REP).
Les prestations à mettre en oeuvre consistent en des programmes d’examens volumiques destinés, en particulier, à la recherche de fissuration en paroi interne de soudures dans le cadre d’un aléa technique affectant les centrales EDF. Le périmètre des zones à examiner concerne les soudures des tuyauteries auxiliaires du Circuit Primaire Principal (CPP).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les centrales nucléaires
Description du marché:
“Les prestations recouvrent les opérations réalisées selon les techniques suivantes : Ultrasons mesures d’épaisseurs (UTmep) et ultrasons améliorés...”
Description du marché
Les prestations recouvrent les opérations réalisées selon les techniques suivantes : Ultrasons mesures d’épaisseurs (UTmep) et ultrasons améliorés (UTa).
Les techniques radiographie industrielle (RT), ultrasons (UT) pour la recherche de défauts peuvent être mises en oeuvre de façon optionnelle.
Les prestations de RT et de UT sont des options techniques optionnelles du présent Marché.
Les prestations objet de ce marché s’effectuent pendant les arrêts de tranche ou, sous conditions, en tranche en fonctionnement. Elles sont réalisées sur des Equipements classés Importants pour la Protection des Intérêts (EIPS) ou non, selon l’arrêté INB (arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base du 7 février 2012), en Zone contrôlée ou hors Zone contrôlée conformément aux documents prescriptifs de maintenance et selon la Liste d’Activités Elémentaires (LAE) établie en amont de chaque intervention.
L'objet du marché concerne environ une vingtaine d'interventions pour la durée totale du Marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 36 mois comprend 2 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle :...”
Description des options
Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 36 mois comprend 2 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2024 - 31/12/2024
Deuxième année optionnelle : 01/01/2025 - 31/12/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes : Radiographie industrielle (RT),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes : Radiographie industrielle (RT), Ultrasons (UT)
- Les candidats doivent disposer de contrôleurs certifiés Cofrend Niveau 2 ou équivalent dans les techniques UT et RT au sens de la norme EN ISO 9712 ou équivalent,
- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 19443 à l'indice en vigueur ou équivalent,
- Disposer d'intervenants capables de parler, lire, écrire et comprendre le français (notamment le chef d'équipe/manager pour le volet intervention),
- Les candidats doivent démontrer qu'ils disposeront avant la première intervention, de tous les équipements et outils d’examen nécessaires à la mise en oeuvre des techniques d’END objet du présent marché (hors chaîne d'acquisition UTa),
- Exigences en matière de radioprotection: les candidats doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent, et disposer de personnel classé A ou B
- Les candidats doivent disposer d'expériences significatives dans le domaine de la réalisation des prestations d'UT: organisation, connaissances techniques et mise en œuvre notamment,
- Les candidats n'ayant jamais mis en œuvre de procédés répondant aux exigences d'EDF dans le cadre des examens non destructifs (UTa, UT et RT) devront présenter les actions qu'ils comptent mettre en place avant la première intervention,
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTROLE", domaine "END AREX (CPP/CSP)", compétences "Ultrasons (UT)", ou "Radiographie (RT)". Il intervient en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra être qualifié dans les domaines et les compétences sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 / HN3, RP1 / RP2 et formé CSQ.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS001098 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS001098 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com»
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 224-644138 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-644138
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4C2052280
Titre: Marché Surcomplémentaire d’intervention Ultrasons Améliorés (UTA)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
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Numéro de contrat: C4C2052320
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C4C2052450
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C4C2053100
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
5️⃣
Numéro de contrat: C4C2056190
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Source: OJS 2023/S 186-580962 (2023-09-22)