Marché schéma de vannage et réparations de réseaux Ile de France

GrDF

Les activités concernées par ce marché sont : la construction, le renouvellement ou la modification d’ouvrage de réseau de faible ampleur à poser, toutes pressions et PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus, avec :
- pose et dépose de vannes incluant jusqu’à 15 mètres de réseau
- démolition et construction de chambres de vannes/postes
- pose et dépose de postes de détente réseau
- maillages dont le linéaire est inférieur à 15 mètres
- reprise de branchements quand cela est nécessaire
- ensemble des démaillages quel que soit le linéaire concerné, dans la limite des volumes de mises hors gaz avec procédure de base et simplifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_201493
Brève description:

Les activités concernées par ce marché sont : la construction, le renouvellement ou la modification d’ouvrage de réseau de faible ampleur à poser, toutes pressions et PE jusqu’à DN200 et Acier jusqu‘à DN300 inclus, avec : - pose et dépose de vannes incluant jusqu’à 15 mètres de réseau - démolition et construction de chambres de vannes/postes - pose et dépose de postes de détente réseau - maillages dont le linéaire est inférieur à 15 mètres - reprise de branchements quand cela est nécessaire - ensemble des démaillages quel que soit le linéaire concerné, dans la limite des volumes de mises hors gaz avec procédure de base et simplifiée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: anne.vacque@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788443746 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041999
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché-cadre à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- pose et dépose de vannes incluant jusqu’à 15 mètres de réseau

- démolition et construction de chambres de vannes/postes

- pose et dépose de postes de détente réseau

- maillages dont le linéaire est inférieur à 15 mètres

- reprise de branchements quand cela est nécessaire

- ensemble des démaillages quel que soit le linéaire concerné, dans la limite des volumes de mises hors gaz avec procédure de base et simplifiée.

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché schéma de vannage et réparations de réseaux Ile de France LOT 1 ILE DE FRANCE OUEST
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est prévu 2 marchés sur ce lot 1

Engagement minimum marché 1 : 1000000€/an / Engagement maximum marché 1 : 2000000€/an

Engagement minimum marché 2 : 600000€/an / Engagement maximum marché 1 : 1200000€/an

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF, cette décision sera envoyée au titulaire par GRDF au moins 3 mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Informations complémentaires: Marché-cadre à bons de commande
Intitulé du lot: Marché schéma de vannage et réparations de réseaux Ile de France LOT 2 ILE DE FRANCE EST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est prévu 2 marchés sur ce lot 2

Engagement minimum marché 1 : 1400000€/an / Engagement maximum marché 1 : 2800000€/an

Engagement minimum marché 2 : 1000000€/an / Engagement maximum marché 1 : 2000000€/an

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché schéma de vannage et réparations de réseaux Ile de France LOT 3 ILE DE FRANCE PARIS
Numéro du lot: 3
Brève description: Il est prévu 1 marché sur ce lot 3
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner

2 - Attestation de régularité fiscale

3 - Attestation de régularité sociale

4 - En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France

5 - DC2 (et si besoin DC1) renseigné(s) et signé(s)

6 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

7 - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

8 - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

9 - SIREN

Situation économique et financière:

1 - Liasses fiscales des 3 dernières années

2 - Note Coface ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

1 - Formation et Certificats de qualification professionnelle pour les travaux de terrassement courant : ex : FNTP n°232

2 - Formation AIPR encadrant avec justificatif

3 - Moyens humains et matériels

4 - Mesures environnementales mises en place par l'entreprise

5 - Descriptif du management de la sécurité

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L.2103-3, les taches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées :

- terrassement génie civil

- construction de réseau polyéthylène

Ces activités devront être exécutées directement par le tituaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: Anne VACQUE
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2022/S 017-041999 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387092
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041999
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): note technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Spac
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
7 000 000 EUR 💰
Nom: Société Laonnoise de Travaux Publics
Commune postale: Etouvelles
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Stps
Commune postale: Villeparisis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 135-387092 (2022-07-11)

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