marche reserve prestations dhommes trafic et d agents de régulation des flux scolaires au sein de la zac du cluster des medias (2 lots)

SOC de livraison ouvrages olympiques

prestations D'Hommes TRAFIC (lot 1) ET D'Agents de régulation des flux scolaires (lot 2) au sein de la zac du cluster des medias pour les secteurs du parc des sports du bourget, de l aire des vents et du plateau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2022-05-10	Informations complémentaires
2022-08-03	Avis d'attribution de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2200014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvragesolympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806710&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806710&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212845
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

lot 1 : Prestations d'hommes trafic -Estimation partie fixe traitée à prix forfaitaire : 240 000 euro(s) Ht-Estimation partie accessoire (partie à bons de commande) : 230 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations D'Hommes TRAFIC
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations D'Hommes trafic au sein de la zac du cluster des medias
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 1 de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre (lot 1) dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

lot 1 : Prestations d'hommes trafic -Estimation partie fixe traitée à prix forfaitaire : 240 000 euro(s) Ht-Estimation partie accessoire (partie à bons de commande) : 230 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations D'Agents de regulation des flux scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations D'Agents de régulation des flux scolaires au sein de la zac du cluster des medias

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 2 de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre (lot 2) dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

lot 2 : Prestations d'agents de régulations des flux scolaires -Estimation partie fixe traitée à prix forfaitaire : 30 000 euro(s) Ht-Estimation partie accessoire (partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Cluster des médias

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il s'agit d'un accord cadre réservé à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.il est possible de se présenter pour chaque lot de l'accord-cadre plusieurs offres :*Soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, *Soit en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Le candidat (y compris les co-traitants en cas de réponse en groupement) devra (ont) s'assurer d'avoir cocher la case C2 du Dc2 permettant de l'(es) identifier comme pouvant répondre spécifiquement au marché réservé.les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :*Une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce) indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).*une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné par le présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). *Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du lot concerné par le présent accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.conformément aux articles R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de l'article L2113-14 du Code la commande publique de réserver cet accord cadre à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail (Esat)) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Réservation de marchés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806710&orgAcronyme=h6b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806710&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend pour chaque lot : - une partie fixe traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaires et forfaitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est conclu contractuellement sans minimum et avec un maximum de 610 000 euro(s) HT (comprenant la partie fixe et une partie à bons de commande jusqu'à 370 000 euro(s) Ht) sur toute sa durée d'exécution.Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu contractuellement sans minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) HT (comprenant la partie fixe et une partie à bons de commande jusqu'à 60 000 euro(s) Ht) sur toute sa durée d'exécution.une avance par lot sera consentie dans les conditions des articles R 2191-3 à R. 2191-16 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2022/S 079-212845 (2022-04-19)

Informations complémentaires (2022-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257067
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212845
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-257067 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200046
Brève description:

lot 2 : PRESTATIONS D'Agents de régulation des flux scolaires au sein de la zac du cluster des medias pour les secteurs du parc des sports du bourget, de l aire des vents et du plateau

Valeur totale du marché: 53 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432896
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

i. Le montant renseigné du marché correspond à la part forfaitaire de 29848 euro(s) HT, et au montant estimé de 24080 euro(s) HT pour la part à bons de commande, sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes :- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant),- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Iii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: association partenaires pour la ville a saint-denis - ppv93
Adresse postale: 3 Place des Pianos
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 53 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2022/S 151-432896 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 323 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461817
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le montant renseigné du marché correspond à la part forfaitaire de 239 692 euro(s) HT, et au montant estimé de 269029 euro(s) HT pour la part à bons de commande, sur toute sa durée d'exécution.Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: mediapole idf
Numéro d'enregistrement national: 82298489400060
Adresse postale: 2 boulevard thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59815
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupevitaminet.com/structures-insertion/mediapole-ile-de-france/ 🌏
Valeur totale du marché: 527 323 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 162-461817 (2022-08-19)

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