Marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences - Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu - Lyon 1 et Lyon 4

Lyon Métropole Habitat

Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours intérieures, vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aériens, parkings souterrains, cours extérieures, aires de jeux…), ainsi que le nettoyage des containers et des locaux de stockage des ordures ménagères lorsqu'il y en a.
- La gestion des ordures ménagères, à savoir la sortie et la rentrée des containers.
- La gestion des encombrants, à savoir la collecte, le traitement et la sensibilisation des locataires.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 980 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 124.Services
• Régie de Quartier RIB

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022pr-S0050
Brève description:

Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours intérieures, vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aériens, parkings souterrains, cours extérieures, aires de jeux…), ainsi que le nettoyage des containers et des locaux de stockage des ordures ménagères lorsqu'il y en a. - La gestion des ordures ménagères, à savoir la sortie et la rentrée des containers. - La gestion des encombrants, à savoir la collecte, le traitement et la sensibilisation des locataires. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 980 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729200
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC),poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole HabitatURL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. - Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié- Fermé les jours fériés). - La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. - Facturation en ligne via Chorus. - La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC),poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole HabitatURL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.

- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

- Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).

- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié- Fermé les jours fériés).

- La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique

- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

- Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

- Facturation en ligne via Chorus.

- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La gestion des ordures ménagères, à savoir la sortie et la rentrée des containers.

- La gestion des encombrants, à savoir la collecte, le traitement et la sensibilisation des locataires.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 980 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 1,2
Intitulé du lot: Lyon 2 et Lyon 4
Numéro du lot: 2
Brève description: effectif minimum requis: 10 personnes
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 Mois

Intitulé du lot: Bron Saint Priest Mions et Chassieu
Numéro du lot: 1
Brève description: effectif minimum requis: 15 personnes
Valeur estimée hors TVA: 1 235 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.

- B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.

le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :

- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ;

- les références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation précisant :

* nature des prestations ;

* identité du pouvoir adjudicateur ;

* lieu d'exécution ;

* dates et durée du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir descriptif des lots
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC),poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole HabitatURL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.

- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

- Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.

Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).

- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié- Fermé les jours fériés).

- La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique

- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

- Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

- Facturation en ligne via Chorus.

- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-729200 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 601 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428370
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729200
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est le montant au regard du Dqe/An lot 2: Lyon 1,Lyon 2 et Lyon 4 lot 1: Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Commune postale: LYON 1ER
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67 363 EUR 💰
Nom: Régie de Quartier RIB
Adresse postale: 102 AV SAINT EXUPERY
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 333 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est le montant au regard du Dqe/An

lot 2: Lyon 1,Lyon 2 et Lyon 4

lot 1: Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu

Source: OJS 2023/S 134-428370 (2023-07-11)

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