Marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences - Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu - Lyon 1 et Lyon 4

Lyon Métropole Habitat

Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours intérieures, vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aériens, parkings souterrains, cours extérieures, aires de jeux…), ainsi que le nettoyage des containers et des locaux de stockage des ordures ménagères lorsqu'il y en a.
- La gestion des ordures ménagères, à savoir la sortie et la rentrée des containers.
- La gestion des encombrants, à savoir la collecte, le traitement et la sensibilisation des locataires.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 980 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences - Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu -...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1,2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lyon 2 et Lyon 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: effectif minimum requis: 10 personnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 Mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bron Saint Priest Mions et Chassieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: effectif minimum requis: 15 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 235 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants»...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ; - les références de moins de trois ans proches de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir descriptif des lots
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-729200 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 601 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-729200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lyon 2 et Lyon 4
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Commune postale: LYON 1ER
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 363 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bron Saint Priest Mions et Chassieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier RIB
Adresse postale: 102 AV SAINT EXUPERY
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 114 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué ci-dessus est le montant au regard du Dqe/An lot 2: Lyon 1,Lyon 2 et Lyon 4 lot 1: Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu”
Source: OJS 2023/S 134-428370 (2023-07-11)