Marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences - Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu - Lyon 1 et Lyon 4
Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours intérieures, vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aériens, parkings souterrains, cours extérieures, aires de jeux…), ainsi que le nettoyage des containers et des locaux de stockage des ordures ménagères lorsqu'il y en a.
- La gestion des ordures ménagères, à savoir la sortie et la rentrée des containers.
- La gestion des encombrants, à savoir la collecte, le traitement et la sensibilisation des locataires.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 980 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences - Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu -...”
Titre
Marché réservé de prestations de nettoyage des parties communes et de gestion des déchets de diverses résidences - Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu - Lyon 1 et Lyon 4
2022pr-S0050
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours...”
Brève description
Le nettoyage des parties communes, à savoir le nettoyage de toutes les surfaces dans les résidences (halls d'entrée, paliers, escaliers, sous-sols, cours intérieures, vitreries, équipements…) et à l'extérieur (abords immédiats, parkings aériens, parkings souterrains, cours extérieures, aires de jeux…), ainsi que le nettoyage des containers et des locaux de stockage des ordures ménagères lorsqu'il y en a.
- La gestion des ordures ménagères, à savoir la sortie et la rentrée des containers.
- La gestion des encombrants, à savoir la collecte, le traitement et la sensibilisation des locataires.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 5 980 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1,2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon 2 et Lyon 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: effectif minimum requis: 10 personnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 Mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bron Saint Priest Mions et Chassieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: effectif minimum requis: 15 personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 235 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants»...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
- B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ;
- les références de moins de trois ans proches de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ;
- les références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation précisant :
* nature des prestations ;
* identité du pouvoir adjudicateur ;
* lieu d'exécution ;
* dates et durée du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir descriptif des lots
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC),poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole HabitatURL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.
- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
- Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié- Fermé les jours fériés).
- La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
- Facturation en ligne via Chorus.
- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 249-729200 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 601 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-729200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lyon 2 et Lyon 4
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Commune postale: LYON 1ER
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 363 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bron Saint Priest Mions et Chassieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartier RIB
Adresse postale: 102 AV SAINT EXUPERY
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 114 💰
“Le montant indiqué ci-dessus est le montant au regard du Dqe/An
lot 2: Lyon 1,Lyon 2 et Lyon 4
lot 1: Bron, Saint Priest, Mions et Chassieu”
Source: OJS 2023/S 134-428370 (2023-07-11)