Marché réservé de Dépose des compteurs inactifs région EST
GrDF
Ce marché réservé concerne la dépose de compteurs inactifs (flux), intégrant la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans, conformément à la réglementation de l’arrêté du 23 février 2018, modifié le 4 mars 2021
La prestation comprend :
- Le traitement des compteurs inactifs
- L'Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
- La condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Qui ?- • GrDF
- • Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Grand Est
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_226610
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788466908 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410701
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 856 684 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Dépose des compteurs inactifs - Région Grand EST
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 428 342 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-410701 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_226610
Brève description:
Ce marché réservé concerne la dépose de compteurs inactifs (flux), intégrant la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans, conformément à la réglementation de l’arrêté du 23 février 2018, modifié le 4 mars 2021
La prestation comprend :
- Le traitement des compteurs inactifs
- L'Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
- La condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788466908 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410701
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
GRDF réserve ce lot simultanément aux structures du handicap et de l’insertion en référence aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché réservé concerne la dépose de compteurs inactifs (flux), intégrant la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans, conformément à la réglementation de l’arrêté du 23 février 2018, modifié le 4 mars 2021
La prestation comprend :
- Le traitement des compteurs inactifs
- L'Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
- La condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Dépose des compteurs inactifs - Région Grand EST
Numéro du lot: 1
Brève description:
-Traitement des compteurs inactifs
-Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
-Condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois.
Informations complémentaires:
GRDF réserve ce lot simultanément aux structures du handicap et de l’insertion en référence aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2 - Dépose des compteurs inactifs - Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Grand EST
Région Bourgogne-Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois
- Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
- Attestations de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
- DC1
- DC2 notamment la rubrique C2 relative aux marchés réservés et d’y joindre les pièces justificatives requises dans cette rubrique, prouvant la qualité d’entreprises de l’ESAT, EA ou du STPA.
- DC4
- Pouvoir d’engagement
- Engagement de confidentialité
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Engagement d’exactitude des réponses
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Liasse fiscale des 3 dernières années
- Preuve d’une assurance des risques professionnels,
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
- Gestion de la relation client (deux ou trois références)
Conformément aux articles L 2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, GRDF réserve ce marché aux opérateurs économiques suivants :
- EA (Entreprise Adaptée) dont le statut est défini à l’article L.5213-14 Code du travail
- ESAT (Etablissement et Structure d’Aide par le Travail) dont le statut est défini à l’article L.344-2 Code de l’action sociale et des familles
- SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique) : Entreprise d’Insertion (EI), Atelier Chantier d’Insertion (ACI), Association intermédiaire (AI), Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) …) comme défini aux articles L.5132-4 et suivants du Code du travail.
Afficher plus
Le marché est réservé dans sa globalité selon l'article L2113-14 CCP Simultanément aux structures du handicap et de l’insertion en référence aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique.
Dépôts et garanties exigés:
GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date
d'émission de la facture
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
Afficher plus
L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-410701 (2022-07-22)
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