marché réservé d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 02/01/2023, tacitement reconductible pour 3 trois périodes successives de 12 mois. Des prestations supplémentaires éventuelles et des variantes facultatives sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché réservé d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant maximum. Attribution...”
Brève description
marché réservé d'entretien des espaces verts des établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Accord-Cadre à bons de commandes avec montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 02/01/2023, tacitement reconductible pour 3 trois périodes successives de 12 mois. Des prestations supplémentaires éventuelles et des variantes facultatives sont prévues dans le DCE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 745 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur La Roche S/Foron, Saint-Sixt, Bonneville, Cluses- marnaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont précisés dans les documents du DCE
Description du marché:
“entretien des espaces verts secteur La Roche S/Foron - saint Sixt - bonneville - cluses- marnaz” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'Échéance ultime de l'accord-cadre est fixée, toutes reconductions éventuelles comprises, au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :
- pse1 (lot no1) : EHPAD Marnaz. La réponse est...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :
- pse1 (lot no1) : EHPAD Marnaz. La réponse est obligatoire pour les candidats (La PSE sera retenue ou non à la notification du marché).
- Pse2 (lot no1) : EHPAD Bonneville. La réponse est obligatoire pour les candidats (La PSE sera retenue ou non à la notification du marché)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les PSE sont obligatoires. Une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 210 000 euros (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
les PSE sont obligatoires. Une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 210 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur Sallanches - chamonix Mont-Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont précisés dans le DCE
Description du marché: entretien des espaces verts secteur Sallanches - chamonix Mont-Blanc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'Échéance ultime de l'accord-cadre est fixée, toutes reconductions éventuelles comprises, au 31 décembre 2026.
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Informations complémentaires:
“une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 110 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires,...”
Informations complémentaires
une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 110 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur Vétraz Monthoux - st Julien en Genevois - contamine S/Arve - ambilly - la Tour - reignier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont précisés dans le DCE.
Description du marché:
“entretien des espaces verts secteur Vétraz Monthoux - st Julien en Genevois - contamine S/Arve - ambilly - la Tour - reignier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 180 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires,...”
Informations complémentaires
une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 180 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur Thonon Les Bains - evian Les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des espaces verts secteur Thonon Les Bains - evian Les Bains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 40 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires,...”
Informations complémentaires
une variante facultative autorisée. Montant total estimé en euros HT pour la durée totale d'exécution : 40 000 euros (H.T.). Les visites sont obligatoires, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
13:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les estimations et les montants maximums mentionnés correspondent à la durée maximum de l'accord-cadre (48 mois) pour chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591578 (2022-10-21)