l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé à l'insertion relatif à l'entretien courant de certaines dépendances routières du Département de l'isère
F21dm-Fs009”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.En application de l'article L2113-13 du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: territoire Haut Rhône Dauphinois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et des moyens pour lutter contre les espèces invasives spécifiquement pour ce marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, les montants annuels minimum 3000 euro(s) (H.T.). Et maximum 30000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Porte des Alpes
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, les montants annuels minimum 2000 euro(s) (H.T.). Et maximum 20000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Vals du Dauphiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire Vals du Dauphiné
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire Isère Rhodanienne
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire Bièvre Valloire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: territoire Voironnais Chartreuse
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, les montants annuels minimum 5000 euro(s) (H.T.). Et maximum 50000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: territoire Sud Grésivaudan
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: territoire Grésivaudan
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: territoire Vercors
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Trièves
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: territoire Trièves
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Matheysine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: territoire Matheysine
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: territoire Oisans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, un prochain avis sera lancé le 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 007-013857 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 007-013857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à...”
Texte
cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024889 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Porte des Alpes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Vals du Dauphiné
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire Isère Rhodanienne
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire Bièvre Valloire
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: territoire Sud Grésivaudan
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: territoire Grésivaudan
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: territoire Vercors
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: territoire Trièves
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: territoire Matheysine
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: territoire Oisans
Source: OJS 2022/S 226-650938 (2022-11-18)