Marché renouvellement de Conduites d'Immeubles Conduites Montantes ILE DE FRANCE

GrDF

Il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_215112
Brève description:
Il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent : • L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …), • La reprise en concession, • Les études de réalisation, • L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…) • La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM, • Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau, • Les raccordements en charge (mise en et hors gaz), • Les remises en service des clients jusqu’à 21H*, • Une mission d’assistance à MOE, • Les réfections définitives de sols.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: anne.vacque@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788443746 📞
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193470
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Engagement minimum du lot 77 250 000 € / Engagement maximum 154 500 000 € y compris les reconductions. 6 contrats prévus en engagement minimum annuel : Contrat 1 : 3 000 000 € // Contrat 2 : 2 635 000 € // Contrat 3 : 2 500 000 € // Contrat 4 : 1 875 000 € // Contrat 5 : 1 500 000 € // Contrat 6 : 1 375 000 €
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
Valeur totale estimée: 114 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ci/cm paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sur la zone PARIS il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
Valeur estimée hors TVA: 77 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 tranches de reconduction de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
Engagement minimum du lot 77 250 000 € / Engagement maximum 154 500 000 € y compris les reconductions.
6 contrats prévus en engagement minimum annuel : Contrat 1 : 3 000 000 € // Contrat 2 : 2 635 000 € // Contrat 3 : 2 500 000 € // Contrat 4 : 1 875 000 € // Contrat 5 : 1 500 000 € // Contrat 6 : 1 375 000 €
Intitulé du lot: CI/CM Ile de France Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sur la zone ILE DE FRANCE EST il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
Engagement minimum du lot 2 : 15 300 000 € / Engagement maximum 30 600 000 € y compris les reconductions.
Les engagements minimum pour les années 2023-2024-2025-2026 (fermes) sont
contrat 1 : 400 000 / 500 000 / 1 000 000 / 1 400 000€
contrat 2 : 700 000 / 700 000 / 1 500 000 / 2 100 000€
Intitulé du lot: CI/CM Ile de France Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sur la zone ILE DE FRANCE OUEST il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
Engagement minimum du lot 3 : 22 000 000 € / Engagement maximum 44 000 000 € y compris les reconductions.
Les engagements min pour les années 2023-2024-2025-2026 (fermes) sont
contrat 1 : 1 500 000 / 1 500 000 / 2 100 000 / 2 700 000€
contrat 2 : 1 000 000 / 1 000 000 / 1 400 000 / 1 800 000€

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner
- Les formulaires DC1 et DC2 renseignés et signés
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
En cas de groupement les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces documents justificatifs qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
En vertu des dispositions de l’article L 2141-7 du Code de la commande publique, GRDF rejettera toute candidature d’une société ayant fait l’objet d’une résolution d’un marché de même nature, et ce pendant une durée de trois (3) ans à compter de la notification.
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Situation économique et financière:
- Évolution CA des 3 dernières années avec part GRDF
- Liasses fiscales des 3 dernières années
- Note Cofac ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
- Expérience de l'entreprise dans le domaine du renouvellement de CICM (3 dernières expériences)
- Moyens humains et matériels de l'entreprise dans le domaine des CICM
- Qualifications et certifications de l'entreprise
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renouvellement Conduite d'Immeuble et/ou Conduite Montante en Cuivre : activité non sous-traitable
- Reconnaissance des Aptitudes : Qualification Braseur Capillaire Fort (B540.9)
- Reconnaissance des Aptitudes : Renouvellement CI et/ou CM en Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylènique ou soudeur TIG (B540.9)
- Pour mise hors et en gaz CICM stage Energy Formation (F) 7596 Devenir Opérateur Chargé de travaux CICM
Ou engagement de formation avec preuves des démarches engagées
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Période de garantie de parfait achèvement : un an
Période de garantie des ouvrages : dix ans
Une retenue de garantie pourra être demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats à ce même marché, ni être candidat individuel.
Conditions d'exécution du contrat:
1. Les marchés pour le lot Paris comportent une clause d'insertion sociale imposant aux titulaires de réserver un certain nombre d'heures à des publics éloignés de l'emploi ou relevant du secteur du travail protégé.
2. Conformément à l'article L.2193-3 les tâches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées : travaux de Conduites d'Immeuble Conduites Montantes (cf III.1.3 exigences techniques)
3. L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
REMARQUE : la valeur du marché de 114 550 000.00€ est la somme des engagements minimums de tous les contrats sur les 3 lots

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Aucune limitation du nombre de candidats
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: Anne VACQUE
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2022/S 072-193470 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550802
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193470
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
Source: OJS 2022/S 194-550802 (2022-10-03)
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