Il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Avis de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne VACQUE
Téléphone: +33 788443746📞
Courrier électronique: anne.vacque@grdf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr🌏
URL de participation: https://secoia.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché renouvellement de Conduites d'Immeubles Conduites Montantes ILE DE FRANCE
GRDF_AO_215112”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
•...”
Brève description
Il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 114 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ci/cm paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Sur la zone PARIS il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les...”
Description du marché
Sur la zone PARIS il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 tranches de reconduction de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Aucune limitation du nombre de candidats
Description
Informations complémentaires:
“Engagement minimum du lot 77 250 000 € / Engagement maximum 154 500 000 € y compris les reconductions.
6 contrats prévus en engagement minimum annuel :...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CI/CM Ile de France Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Sur la zone ILE DE FRANCE EST il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM)....”
Description du marché
Sur la zone ILE DE FRANCE EST il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires:
“Engagement minimum du lot 2 : 15 300 000 € / Engagement maximum 30 600 000 € y compris les reconductions.
Les engagements minimum pour les années...”
Informations complémentaires
Engagement minimum du lot 2 : 15 300 000 € / Engagement maximum 30 600 000 € y compris les reconductions.
Les engagements minimum pour les années 2023-2024-2025-2026 (fermes) sont
contrat 1 : 400 000 / 500 000 / 1 000 000 / 1 400 000€
contrat 2 : 700 000 / 700 000 / 1 500 000 / 2 100 000€
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CI/CM Ile de France Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Sur la zone ILE DE FRANCE OUEST il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM)....”
Description du marché
Sur la zone ILE DE FRANCE OUEST il s'agit de renouveler les ouvrages gaz dans les immeubles d'habitation (conduites d'immeubles conduites montantes CI/CM). Les prestations comprennent :
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“Engagement minimum du lot 3 : 22 000 000 € / Engagement maximum 44 000 000 € y compris les reconductions.
Les engagements min pour les années...”
Informations complémentaires
Engagement minimum du lot 3 : 22 000 000 € / Engagement maximum 44 000 000 € y compris les reconductions.
Les engagements min pour les années 2023-2024-2025-2026 (fermes) sont
contrat 1 : 1 500 000 / 1 500 000 / 2 100 000 / 2 700 000€
contrat 2 : 1 000 000 / 1 000 000 / 1 400 000 / 1 800 000€
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité fiscale et sociale
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner
- Les formulaires DC1 et DC2 renseignés et signés
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé
- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
En cas de groupement les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces documents justificatifs qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
En vertu des dispositions de l’article L 2141-7 du Code de la commande publique, GRDF rejettera toute candidature d’une société ayant fait l’objet d’une résolution d’un marché de même nature, et ce pendant une durée de trois (3) ans à compter de la notification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Évolution CA des 3 dernières années avec part GRDF
- Liasses fiscales des 3 dernières années
- Note Cofac ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Expérience de l'entreprise dans le domaine du renouvellement de CICM (3 dernières expériences)
- Moyens humains et matériels de l'entreprise dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Expérience de l'entreprise dans le domaine du renouvellement de CICM (3 dernières expériences)
- Moyens humains et matériels de l'entreprise dans le domaine des CICM
- Qualifications et certifications de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Renouvellement Conduite d'Immeuble et/ou Conduite Montante en Cuivre : activité non sous-traitable
- Reconnaissance des Aptitudes : Qualification Braseur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Renouvellement Conduite d'Immeuble et/ou Conduite Montante en Cuivre : activité non sous-traitable
- Reconnaissance des Aptitudes : Qualification Braseur Capillaire Fort (B540.9)
- Reconnaissance des Aptitudes : Renouvellement CI et/ou CM en Acier -Soudeur Arc Rutile ou soudeur oxyacétylènique ou soudeur TIG (B540.9)
- Pour mise hors et en gaz CICM stage Energy Formation (F) 7596 Devenir Opérateur Chargé de travaux CICM
Ou engagement de formation avec preuves des démarches engagées
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an
Période de garantie des ouvrages : dix ans
Une retenue de garantie pourra être demandée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats à ce même marché, ni être candidat individuel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1. Les marchés pour le lot Paris comportent une clause d'insertion sociale imposant aux titulaires de réserver un certain nombre d'heures à des publics...”
Conditions d'exécution du contrat
1. Les marchés pour le lot Paris comportent une clause d'insertion sociale imposant aux titulaires de réserver un certain nombre d'heures à des publics éloignés de l'emploi ou relevant du secteur du travail protégé.
2. Conformément à l'article L.2193-3 les tâches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées : travaux de Conduites d'Immeuble Conduites Montantes (cf III.1.3 exigences techniques)
3. L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
REMARQUE : la valeur du marché de 114 550 000.00€ est la somme des engagements minimums de tous les contrats sur les 3 lots
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 072-193470 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ci/cm paris
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CI/CM Ile de France Est
3️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CI/CM Ile de France Ouest
4️⃣
Numéro de contrat: 2
5️⃣
Numéro de contrat: 3
6️⃣
Numéro de contrat: 4
7️⃣
Numéro de contrat: 5
8️⃣
Numéro de contrat: 6
9️⃣
Numéro de contrat: 8
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Titre: CI/CM Ile de France ouest
Source: OJS 2022/S 194-550802 (2022-10-03)