le marché est un marché de travaux. Le marché est alloti et comprend 11 lots : Le no3 est traité à prix mixte : - il est à prix forfaitaires pour les visites d'entretien préventif des toitures plates et inclinées ; - il comporte une part à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.). La part à bons de commande porte sur les travaux d'aménagement, création, entretien et grosses réparations dans les bâtiments communaux relatifs au domaine étanchéité et couverture. Les autres lots sont des accords-cadres mono-attributaires bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans les bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum, avec des montants maximums définis sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche relatif aux travaux D'Amenagement, creation, entretien et grosses reparations tous corps D'Etat dans les batiments communaux”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le marché est un marché de travaux. Le marché est alloti et comprend 11 lots : Le no3 est traité à prix mixte : - il est à prix forfaitaires pour les...”
Brève description
le marché est un marché de travaux. Le marché est alloti et comprend 11 lots : Le no3 est traité à prix mixte : - il est à prix forfaitaires pour les visites d'entretien préventif des toitures plates et inclinées ; - il comporte une part à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.). La part à bons de commande porte sur les travaux d'aménagement, création, entretien et grosses réparations dans les bâtiments communaux relatifs au domaine étanchéité et couverture. Les autres lots sont des accords-cadres mono-attributaires bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans les bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum, avec des montants maximums définis sur la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition- désamiantage-Déplombage-Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: démolition- désamiantage-Déplombage-Vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 4...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: maçonnerie-Carrelage
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 2...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture-Étanchéité -charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: couverture-Étanchéité -charpente
Informations complémentaires:
“lot 3 est à prix mixte : forfaitaire (visites d'entretien préventif des toitures plates et inclinées) ; unitaire à bons de commande, sans montant minimum,...”
Informations complémentaires
lot 3 est à prix mixte : forfaitaire (visites d'entretien préventif des toitures plates et inclinées) ; unitaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché (travaux d'aménagement, création, entretien et grosses réparations dans les bâtiments communaux relatifs au domaine étanchéité et couverture). Visite obligatoire (Rc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures-occultations-vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures-occultations-vitrerie
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 800...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois-quincaillerie- serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: menuiserie bois-quincaillerie- serrurerie
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 600...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie-Plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: plâtrerie-Plafonds suspendus
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 400...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples-peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: sols souples-peinture
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants forts-courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courants forts-courants faibles
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie-Ventilation - chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie-Ventilation - chauffage
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement - iTE - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: ravalement - iTE - bardage
Informations complémentaires:
“accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 3...”
Informations complémentaires
accord cadre de travaux, traités à prix unitaires, en application du Code de la commande publique, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat oudu membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document unique demarché européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, lesservices ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 5 dernières années disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces 3 dernières années,- la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourl'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.lot 1 : Démolition-Désamiantage-Déplombage-VrdQualification 1112 Démolition - déconstruction (technicité confirmée)qualification 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)qualification 1552 Traitement de l'amiantelot 2 : Maçonnerie-CarrelageQualification 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)qualification 2142 Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courantqualification 6312 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)lot 3 : Couverture-Étanchéité -charpentequalification 3133 Ardoises (technicité supérieure)qualification 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)qualification 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) la mention RGE serait un plusqualification 3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée)lot 4 : Menuiseries extérieures-occultations-vitreriequalification 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentla mention RGE serait un pluslot 5 : Menuiserie bois-quincaillerielot 6 : Plâtrerie-Plafonds suspendusqualification 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)lot 7 : Sols souples-peinture3421 Imperméabilité des façades (technicité courante)6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)6212 Revêtements textiles en lés6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)lot 8 : Electricité courants forts-courants faibles non concernee par QualibatLot 9 : plomberie-ventilation-chauffagequalification 5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure)lot 10 : Serrurerie-MétallerieLot 11 : Ravalement - iTE- bardage2132 Enduits aux liants hydrauliques3423 Imperméabilité des façades (technicité supérieure)4112 Plâtrerie (technicité confirmée)6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)8621 Efficacité énergétiquela mention RGE serait un plus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
17:05 📅
“retrait du DCE: uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr - aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique...”
retrait du DCE: uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr - aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. L'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Remise des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr - afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai. C'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.les critères de sélection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 5 dernières années). Les critères d'analyses sont pondérés de la façon suivante : tous les lots sauf le no3 :Critères Techniques : 60 points- critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 30 points- critère 2 : Organisation technique 10 points- critère 3 : Objectifs environnementaux 20 points :-Performance environnementale et énergétique des Produits Utilisés (7 points)-procédure de traitement de tous les types de déchets, notamment via le recyclage et/ou le réemploi (7 points)-mode de déplacement des intervenants (6 points)critères de Prix : 40 points- critère 1 : DQE masqué sur un chantier type par lot (20 points)- critère 2 : Prix unitaires du bordereau de prix (hors taux horaires) 10 points- critère 3 : Taux horaires (10 points)lot no3 :Critères Techniques : 60 points- critère 1 : Moyens affectés à la réalisation des prestations 30 points- critère 2 : Organisation technique 10 points- critère 3 : Objectifs environnementaux 20 points :-Performance environnementale et énergétique des Produits Utilisés (7 points)-procédure de traitement de tous les types de déchets, notamment via le recyclage et/ou le réemploi (7 points)-mode de déplacement des intervenants (6 points)critères de Prix : 40 points- critère 1 : DQE masqué sur un chantier type par lot (16 points)- critère 2 : Prix unitaires du bordereau de prix (hors taux horaires) 8 points- critère 3 : Taux horaires (8 points)- critère 4 : -Prix Forfaitaires (8 points)il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix..Le Détail quantitatif Estimatif (D.Q.E.), a été préétabli et sera renseigné par l'administration à l'aide des prix indiqués dans les bordereaux des prix fournis par les candidats dans le cadre de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-599966 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie : Organisation interne de la société de la réception de la demande jusqu'à la finalisation de l'intervention”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Objectifs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-599966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - démolition- désamiantage-Déplombage-Vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: stdt
Adresse postale: 79/83 rue des Cloviers
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/societe-de-travaux-de-demolition-et-de-terrassement-s-t-d-t-314283128.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie-Carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: coprom
Adresse postale: 293/295 boulevard saint denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/coprom-377729710.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etanchéité-Couverture-Charpente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chapelec
Adresse postale: 5, rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne Cedex
Code postal: 92396
URL: https://www.sas-chapelec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries extérieures-occultations-vitrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: fmd sas
Adresse postale: 19/29 rue de seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupefmd.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries Intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl lhermelin
Adresse postale: 79 rue des cloviers
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-lhermelin-451951008.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: platerie - plafonds suspendues - cP
Nom et adresse du contractant
Nom: slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
URL: https://slat-france.fr/contact/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sols souples - peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: societe anonyme peintures paris sud
Adresse postale: 6, Avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
URL: https://www.pps-sa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricité courants forts et faibles LP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: tbes
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tbes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: plomberie Chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: mcfe
Adresse postale: 1 Rue Pierre Vaudenay
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://mcfe.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: métallerie - serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: ravalement-Ite-Bardage CP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eliez
Adresse postale: 30 bis, Rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.eliez.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 125-396820 (2023-06-28)