marché relatif à la mise sous pli de documents électoraux lors d'élections politiques

Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefecture du dep des cotes d armor
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-elections@cotes-darmor.gouv.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.cotes-darmor.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: préfecture des Côtes d'armor
Adresse postale: place du Général de Gaulle 22000 SAINT-BRIEUC
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des élections et de l'administration générale
Courrier électronique: pref-elections@cotes-darmor.gouv.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.cotes-darmor.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1960935&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la mise sous pli de documents électoraux lors d'élections politiques”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur la mise sous pli des documents électoraux ( propagande et bulletin de vote) à destination des électeurs du département des Côtes d'armor”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d'armor pour le ou les tours d'un scrutin donné;”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côtes d'armor
Description du marché:
“pour un scrutin donné ( exemple élection présidentielle 2022) le titulaire du lot 1 se verra confier la mise sous pli des documents électoraux ( propagande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: accord cadre d'une durée d'une année renouvelable deux fois

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour un scrutin donné ( exemple élection présidentielle 2022) le titulaire du lot 2 se verra confier la mise sous pli des documents électoraux ( propagande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord cadre d'une durée d'une année renouvelable deux fois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 008-015791 (2022-01-07)