Objet Champ d'application du marché
Titre: marché relatif à l'exploitation et à la gestion du restaurant interentreprises
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“relance - marché relatif à l'exploitation et à la gestion du restaurant interentreprises”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“restaurant interentreprises situé 28, rue de la Redoute, 92 260 Fontenay-Aux-Roses”
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exploitation et la gestion d'un restaurant interentreprises. Ce restaurant qui appartient à l'etablissement Public Territorial...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exploitation et la gestion d'un restaurant interentreprises. Ce restaurant qui appartient à l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris, se situe au niveau -1 d'un immeuble de bureaux, également occupé par Vallée Sud - grand Paris, ainsi que par plusieurs entreprises et autres administrations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prend une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le déroulé des négociations est également indiqué dans le même document”
Dépôts et garanties exigés:
“l'Acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité...”
Dépôts et garanties exigés
l'Acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie.La remise de cette garantie à première demande ou de la caution le cas échéant doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-322810
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prend une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏
Source: OJS 2022/S 148-425109 (2022-07-29)