marché public réservé de prestations de nettoyage des bâtiments sportifs et de l'hippodrome de la Ville de Marcq-En-Baroeul - 2 lots

Ville de Marcq-en-Barœul

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments sportifs et de l'hippodrome de la Ville de Marcq-En-Baroeul. Ayant précédemment été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le présent marché fait l'objet d'une relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apajhnord ea le sextant

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22AO34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Code postal: 59704
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/achat-public 🌏
Courrier électronique: commande-publique@marcq-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2ziJ3uOKQl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2ziJ3uOKQl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719304
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519688
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT soit 560 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans périodes de reconduction comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des bâtiments sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des bâtiments sportifs
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord cadre sont fixées à l'article 3 du CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des bâtiments de l'hippodrome
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des bâtiments de l'hippodrome
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2, l'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT soit 160 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans périodes de reconduction comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Marcq-En-Baroeul
Informations complémentaires:

les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques - Service Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2ziJ3uOKQl 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Les montants renseignés à la rubrique "Valeur estimée correspondent aux montants maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans.Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-719304 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189317
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719304
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le montant indiqué pour la valeur totale correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur techique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: apajhnord ea le sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://apajhnord.fr/entreprise-adaptee-le-sextant/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-189317 (2023-03-27)

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