le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments sportifs et de l'hippodrome de la Ville de Marcq-En-Baroeul. Ayant précédemment été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le présent marché fait l'objet d'une relance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public réservé de prestations de nettoyage des bâtiments sportifs et de l'hippodrome de la Ville de Marcq-En-Baroeul - 2 lots
22AO34”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments sportifs et de l'hippodrome de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments sportifs et de l'hippodrome de la Ville de Marcq-En-Baroeul. Ayant précédemment été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le présent marché fait l'objet d'une relance
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: entretien des bâtiments sportifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord cadre sont fixées à l'article 3 du CCAP”
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, l'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT soit 560 000 euro(s) HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT soit 560 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans périodes de reconduction comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des bâtiments de l'hippodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des bâtiments de l'hippodrome
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, l'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT soit 160 000 euro(s) HT sur sa durée totale...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, l'accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT soit 160 000 euro(s) HT sur sa durée totale (4 ans périodes de reconduction comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519688
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou tous les lots. Les montants renseignés à la rubrique "Valeur estimée correspondent aux montants maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans.Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-719304 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et vitrerie de la Ville de Marcq-En-Baroeul Entretien des bâtiments sportifs”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apajhnord ea le sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://apajhnord.fr/entreprise-adaptee-le-sextant/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et vitrerie de la Ville de Marcq-En-Baroeul Entretien de l'hippodrome” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰