marché public pour la gestion et l'entretien du practice de golf de la Ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation fait suite à une précédente procédure de passation publiée le 25/05/2022 sous le numéro 2022-22 ; le pouvoir adjudicateur, qui a décidé de revoir les exigences techniques des prestations lesquelles ne permettaient pas, en l'état, de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, a déclaré cette procédure sans suite par décision no 2022-7 en date du 7 juillet 2022.Le présent marché porte sur les prestations suivantes :o assurer la gestion administrative, commerciale et financière des ouvrageso assurer des prestations de formation au golfo assurer la fourniture de matériel spécifique à la pratique du golfo assurer des travaux d'entretien des espaces verts du practice de golfen application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, la partie à prix unitaires comporte un maximum en valeur : le montant annuel maximum est fixé à 295 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sportifs
Numéro de référence: 2022-39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380156
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie du Blanc-Mesnil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour prestations Gestion du Practice de golf: 1. Qualité de la formation à la pratique du golf : /15. 2. Gestion administrative : /15
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour prestations Entretien des espaces verts: 1. Organisation du chantier, moyens humains et matériels /22.5. 2. Délai de remplacement d'un matériel défectueux ou hors service /7.5
Critère de coût (nom): Prix des prestations relatives à la gestion administrative, commerciale, et financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations relatives à l'entretien des espaces verts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380156 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de golf 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674046
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380156
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

par décision no 2022-84, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité le marché no 2022-39 dès lors que seules des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique ont été présentées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 234-674046 (2022-11-30)

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