marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac

EGC AERO

marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens
les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Brève description:
marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: egc aero
Adresse postale: aéroport Bergerac Dordogne Périgord
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.bergerac.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: t.roux@bergerac.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 633753566 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457594
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux temps : - une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché ; cette phase fait l'objet du présent avis de publicité ; - une phase offres, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'Entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, au vu des éléments demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre. Le DCE intégral est d'ores-et-déjà disponible à l'adresse du profil acheteur. Une visite des lieux sera obligatoire lors de la phase offres. Négociation : l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats. Si elle décide de limiter le nombre de candidats admis à négocier, ceux-ci seront au moins au nombre de trois, et seront sélectionnés par application des critères de jugement aux offres initiales. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'Invitation à négocier précisera les éventuels ajustements apportés au cahier des charges, les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. En particulier, les candidats sont informés que la durée de la convention pourra faire l'objet de négociations, en fonction des investissements prévus et de leur durée d'amortissement. La durée finalement retenue par l'entité adjudicatrice sera la même pour tous les candidats admis aux négociations. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. L'Entité adjudicatrice pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens
Afficher plus
les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
Afficher plus
le Syndicat Mixte Air Dordogne s'est vu transférer la propriété de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord. La gestion de l'aéroport est actuellement assurée par la société egc aero composée de la Chambre de Commerce et d'industrie de Dordogne et du groupe EGIS dans le cadre d'une délégation de service public.
Afficher plus
Les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, il est exigé que le Bénéficiaire justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du plan d’investissement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains mis en place, expérience du personnel d’encadrement dans le cadre de missions d’avitaillement d’aéroports ou d’aérodromes, qualité du dispositif de formation p
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Qualité et moyens techniques mis à disposition pour l’exécution de la mission
Organisation logistique, organisation prise pour garantir l’absence de toute rupture d’approvisionnement, y compris lors des pics d’activité sur l’aéroport
Organisation prise pour garantir le respect des normes et règlements liés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique commerciale et tarifaire mise en place à l’aéroport auprès des compagnies aériennes : tarifs, actions en vue de développer les parts de marché
Critère de coût (nom): Proposition de redevance
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-457594 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2357388.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062585
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-457594
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
le montant indiqué de 2 357 388,20 euro ht est le montant de rétrocession sur la durée du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: world Fuel Servies France SAS
Adresse postale: 37 avenue Ledru Rollin, 37-39 Gare de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2357388.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 022-062585 (2023-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Kérosène aviation