marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac
marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens
les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations...”
Titre
marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac
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Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations...”
Brève description
marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens
les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations...”
Description du marché
marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens
le Syndicat Mixte Air Dordogne s'est vu transférer la propriété de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord. La gestion de l'aéroport est actuellement assurée par la société egc aero composée de la Chambre de Commerce et d'industrie de Dordogne et du groupe EGIS dans le cadre d'une délégation de service public.
Les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du plan dinvestissement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains mis en place, expérience du personnel dencadrement dans le cadre de missions davitaillement daéroports ou...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des moyens humains mis en place, expérience du personnel dencadrement dans le cadre de missions davitaillement daéroports ou daérodromes, qualité du dispositif de formation p
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Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): Qualité et moyens techniques mis à disposition pour lexécution de la mission
Critère de qualité (nom):
“Organisation logistique, organisation prise pour garantir labsence de toute rupture dapprovisionnement, y compris lors des pics dactivité sur laéroport”
Critère de qualité (nom):
“Organisation prise pour garantir le respect des normes et règlements liés à la mission”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Politique commerciale et tarifaire mise en place à laéroport auprès des compagnies aériennes : tarifs, actions en vue de développer les parts de marché”
Critère de coût (nom): Proposition de redevance
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, il est exigé que le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, il est exigé que le Bénéficiaire justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R....”
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux temps : - une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché ; cette phase fait l'objet du présent avis de publicité ; - une phase offres, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'Entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, au vu des éléments demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre. Le DCE intégral est d'ores-et-déjà disponible à l'adresse du profil acheteur. Une visite des lieux sera obligatoire lors de la phase offres. Négociation : l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats. Si elle décide de limiter le nombre de candidats admis à négocier, ceux-ci seront au moins au nombre de trois, et seront sélectionnés par application des critères de jugement aux offres initiales. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'Invitation à négocier précisera les éventuels ajustements apportés au cahier des charges, les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. En particulier, les candidats sont informés que la durée de la convention pourra faire l'objet de négociations, en fonction des investissements prévus et de leur durée d'amortissement. La durée finalement retenue par l'entité adjudicatrice sera la même pour tous les candidats admis aux négociations. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. L'Entité adjudicatrice pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 160-457594 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2357388.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12,5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-457594
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: world Fuel Servies France SAS
Adresse postale: 37 avenue Ledru Rollin, 37-39 Gare de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2357388.20 💰