marche public global pour la conception et la realisation D'Un passage inferieur sous rd 1074, avenue pierre laurioz a beaune - phase 1 : Appel public à candidatures

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

le présent marché est un marché global pour la conception et la réalisation d'un passage inférieur sous la Rd1074, avenue Pierre Laurioz à Beaune. Outre la création d'une liaison physique sous la RD 1074, l'objectif est de concevoir un ouvrage qui contribue à la qualité générale du site et ne constitue pas une rupture dans le paysage, conformément aux orientations programmatiques économiques définies par le maître d'ouvrage. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccag travaux, la notification est réputée acquise à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La durée prévisionnelle globale du marché est de 18 mois à compter de l'ordre de service de commencer la mission. Le délai d'exécution de conception-réalisation de l'ouvrage est de 11 mois, période de préparation de deux mois comprise, par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Excavations couvertes ou partiellement couvertes › Passage inférieur

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passage inférieur
Numéro de référence: 2022C09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passage inférieur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=636359&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159436
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c09modalités de déroulement de la procédure : article 3-3 du RcInterdiction des candidatures multiples : article 4-2 du RC. Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats de candidater :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités et critères de sélection des candidatures (phase 1 - sélection des candidats) : article 5 du RcDate de limite de réception des candidatures : 25/04/2022 à 12 h 00modalités d'accès et présentation des candidatures : article 6 du RCPHASE 2 : OffresOrganisation du dialogue compétitif : article 7 du RcDossier de demande des offres initiales : article 8 du RcJugement des offres : article 9 du RcModalités de remise des candidatures - phase 1 : article 10 du RC. En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures devront être déposées sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr .Signature électronique : article 10-1-3 du rc. A l'issue de la phase 2, la signature électronique de l'acte d'engagement est imposée par l'acheteur dans le cadre de cette procédure. L'Acte d'engagement devra être signé électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Intervention du jury : article 11 du RcIndemnisation des candidats : article 12 du RC. Une prime d'un montant maximum de 25 000 euro(s) est prévue pour chacun des 3 groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché global. Toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, ni aux réglementations en vigueur, la prime pourra être réduite ou supprimée. Communications avec les opérateurs économiques : article 13-1 du RC

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:

le cheminement qui relie le centre-ville de BEAUNE via le Parc de La CHARTREUSE et le pôle multimodal constitué d'une aire de covoiturage et d'un parking relais sont implantés sur deux unités foncières distinctes séparées par la RD 1074 qui contourne la ville de Beaune.Cette implantation nécessite la mise en oeuvre d'un passage inférieur sous la route départementale 1074 afin de créer une liaison pour les piétons et les modes de transports alternatifs que sont les vélos et autres moyens de transports " doux ". Le projet de liaison s'inscrit dans un vaste parc écologique limitant l'impact carbone, cet aménagement fait une grande place aux piétons et modes doux en parallèle de la rivière en passant sous la RD 1074. Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation mené sous la forme d'un dialogue compétitif en application des articles L.2171-1, L.2171-2, R.2171-1, R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions des articles R2171-1 et R2124-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur décide de recourir à un marché de conception-réalisation par une procédure de dialogue compétitif. L'Objectif du dialogue compétitif outre la création d'une liaison physique sous la RD 1074, est de concevoir un ouvrage qui contribue à la qualité générale du site et ne constitue pas une rupture dans le paysagel'intérêt de cette procédure de dialogue compétitif est de permettre au maître d'ouvrage de dialoguer avec les opérateurs économiques afin de déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin lié à un tel projet.La présente consultation a pour objectif de chercher et de déterminer l'ensemble des solutions de création d'un passage inférieur, compatibles avec les données naturelles et fonctionnelles attachées à l'ouvrage et à son environnement , : solutions qui semblent les plus avantageuses sur le plan technique, économique, architectural notamment vis-à-vis de l'insertion dans le site et avec les projets en lien avec la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne (Parc de la Chartreuse, parking relais ...)L'Objectif premier est de créer une brèche la plus courte possible et la plus engageante pour les utilisateurs.Compte tenu de ces indications, la construction d'un passage inférieur semble relever des ouvrages courants. Cependant la faisabilité technique et l'évaluation de l'impact sur l'environnement peuvent avoir des conséquences importantes sur le choix de l'implantation de l'ouvrage, d'où la nécessité de recourir à un marché de conception-réalisation par une procédure de dialogue compétitif pour le choix de la solution la mieux adaptée

Brève description

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 1074 avenue Pierre Laurioz à Beaune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement couvrant les domaines de compétences suivants :- une compétence " constructeur d'ouvrage d'art, génie civil " en tant que mandataire avec notamment une maîtrise de la construction de tranchées couvertes et de la construction VRD- une compétence " architecturale ",- une compétence " études techniques " présentée par un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences en :o Conception-Réalisation d'ouvrages d'art (fondations spéciales...),o Voirie et réseaux diverso HydrauliqueO Environnement, développement durableo Mobilité- une compétence " paysagiste, milieux naturels, faune flore ".Ces compétences constituent le minimum requis pour faire acte de candidature. Toute autre compétence est possible et laissée au libre choix des candidats.En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence " constructeur d'ouvrage d'art, génie civil " soit désignée comme mandataire du groupement.Conformément à l'article D.2171-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation

Situation économique et financière:

au vu de la complexité de l'ouvrage à réaliser, le chiffre d'affaires annuel du mandataire, pour la réalisation d'ouvrage d'art, devra être a minima de 2 000 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - une liste de 5 références des principaux services/travaux de taille, nature et complexité comparable à la présente consultation (2 pages A4 maximum par référence) :o Au cours des trois dernières années en matière de services,o Au cours des cinq dernières années en matière de travauxces références devront notamment indiquer a minima :o L'Objet et les principales caractéristiques de l'opération,o La mission réalisée par le ou les membres du groupement dans le cadre de la référence assortie de photographies et plans (notamment pour le mandataire),o Le ou les montants du marché ou des missions (libellé(s) en euros),o La surfaceo Les dates (début et fin de contrat),o Les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.Ces références seront, le cas échéant, assorties d'attestations de bonne exécutionattention : Chaque opérateur mettra en avant 5 références maximum relevant de son domaine de compétence en argumentant son choix. Si le nombre est supérieur à cinq et au regard du principe d'égalité de traitement des candidats, la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud ne prendra en compte que les 5 premières références présentées.L'ensemble des documents permettant de juger la candidature est détaillé à l'article 6.3 du Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessous. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Pour présenter leur candidature, les candidats devront remettre les pièces énoncées à l'article 6.3 du règlement de consultation.La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique.L'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou les informations demandées ne seraient pas fournies intégralement, de compléter leur dossier de candidature.Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés conformément aux dispositions des articles R2142-7, R2142-15, R2142-16, R2142-17 et R2142-18 du Code de la Commande Publique sur la base des 3 critères définis ci-dessous :1.capacités techniques appréciées au regard de l'adéquation de la composition de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés au regard du projet - 40 %2.Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées au regard de la construction d'ouvrages d'art - 40 %3.Motivation et appréhension du projet - 20 %Au vu de la complexité de l'ouvrage à réaliser, le chiffre d'affaires annuel du mandataire, pour la réalisation d'ouvrage d'art, devra être à minima de 2 000 000 euro(s)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-159436 (2022-03-23)

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