marché public global de performance relatif à la conception, à la réalisation et à l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire dans la Zac Grandclément
le présent marché public global de performance a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire au sein de la Zac Grandclément à Villeurbanne.La présente consultation vise la passation d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.La consultation se déroulera selon la procédure restreinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif à la conception, à la réalisation et à l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire dans la Zac Grandclément
2022-7171”
Titre
marché public global de performance relatif à la conception, à la réalisation et à l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire dans la Zac Grandclément
2022-7171
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Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires📦
Brève description:
“le présent marché public global de performance a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire au sein de la...”
Brève description
le présent marché public global de performance a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire au sein de la Zac Grandclément à Villeurbanne.La présente consultation vise la passation d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.La consultation se déroulera selon la procédure restreinte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles primaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeurbanne 69100
Description du marché:
“le présent marché public global de performance a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire au sein de la...”
Description du marché
le présent marché public global de performance a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un groupe scolaire au sein de la Zac Grandclément à Villeurbanne.La présente consultation vise la passation d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique selon la procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.La consultation se déroulera selon la procédure restreinte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Architecturale, fonctionnelle, environnementale et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confié à des Pme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 88
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“par ordre décroissant d'importance: 1. La qualité des références proposées pour chaque compétence. 2. La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
par ordre décroissant d'importance: 1. La qualité des références proposées pour chaque compétence. 2. La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet : compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme. 3. La qualité architecturale des 3 références imagées représentées sur le panneau A0
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne. Le marché pourra comporter des variantes imposées...”
Description des options
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne. Le marché pourra comporter des variantes imposées de type Prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- un organigramme de l'équipe proposée d'une page maximum au format A3 orientation paysage (recto) précisant la société, le nom, le rôle de chaque membre du groupement. Davantage de précisions sont apportées dans le règlement de consultation "Phase candidature" transmis dans le Dac (Dossier d'appel à candidature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années.- une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.- Une copie de l'attestation d'assurance des risques professionnelles pour le mandataire. La couverture proposée par l'assurance sera appropriée au regard des services du contrat, à savoir missions de conception, de réalisation, d'exploitation / maintenance.- il sera remis une déclaration de l'effectif global (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement) en 2021 pour chaque membre du groupement
“pour le membre du groupement justifiant de la compétence en Exploitation et maintenance de bâtiment, le chiffre d'affaire minimum exigé sur les trois...”
pour le membre du groupement justifiant de la compétence en Exploitation et maintenance de bâtiment, le chiffre d'affaire minimum exigé sur les trois derniers exercices est de 1.5 M euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Justification de la qualité d'architecte Pour la Compétence en Architecture : Copie du diplôme et preuve de l'inscription en 2022 des personnes physiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Justification de la qualité d'architecte Pour la Compétence en Architecture : Copie du diplôme et preuve de l'inscription en 2022 des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'union Européenne.- Le tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé du tableau en annexe au Rc, pour tous les membres du groupement par compétence. Les 3 références présentées devront dater de moins de 5 ans de préférence. Le cas échéant, des références de plus de cinq ans seront tout de même prises en compte. Une sélection de 3 références dont les caractéristiques doivent être précisées dans le tableau en annexe au Rc.Pour la justification des compétences en :1 - conception-Réalisation de travaux Tous Corps d'etat de bâtiment et Vrd2 - architecture3 - paysagiste4 - ingénierie fluides : Chauffage/Ventilation/Climatisation, plomberie sanitaire, courants forts et faibles, Vdi, coordination Ssi5 - ingénierie structure6 - ingénierie acoustique7 - qeb, performance énergétique8 - gestion des sites et sols polluésles projets de cette sélection devront de préférence avoir les caractéristiques suivantes :- groupe scolaire de 20 classes;- site urbain dense- label E+C-, bâtiment biosourcé ou Bbca;- marché en conception réalisation ou Mpgp;- montant des travaux 10 500 000 euros Ht Tce;- surface de plancher de 3 300 mètres carrés;- site pollué.Pour la justification de la compétence en Exploitation et maintenance de bâtiment:- une sélection de 3 références dont les caractéristiques doivent être précisées dans le tableau en annexe au Rc. Les projets de cette sélection devront de préférence avoir des caractéristiques suivantes :- maintenance Multitechnique;- groupe scolaire de 20 classes;- label E3c2 ou E3c1;- surface de plancher de 3 300 mètres carrés;- durée d'exploitation 5 ans minimum;- engagement de performance;un panneau au format A0 sur fond uni selon la trame imposée de l'annexe au Rc " organisation du panneau de présentation A0 " présentant une sélection de 3 références imagées construites par le membre du groupement ayant la compétence architecturale ou le mandataire du groupement (projet livré ou projet en cours de travaux) ayant de préférence les caractéristiques suivantes:- groupe scolaire de 20 classes- site urbain dense- label E3c2 ou E3c1- marché global de performance- montant des travaux 10 500 000 euros Ht Tce- surface de plancher de 3 300 mètres carrés.Documents à fournir spécifiques aux compétences 7/ Qeb et performance énergétique, 9/ Exploitation maintenance, voire 3/ PaysagistePour la compétence Qeb et performance énergétique, le candidat devra par ailleurs présenter les justificatifs suivants : - diplôme Cmvp (accréditation pour la conduite d'un protocole d'engagement type Ipmvp) ce diplôme devrait être porté, de préférence par la compétence 9 Exploitation et maintenance de bâtiment et/ou 7 Qeb et performance énergétique.- Opqibi 1333 ou équivalent (maîtrise des calculs d'analyse de Cycle de Vie)Pour la compétence Qeb et performance énergétique, ou sinon celle de paysagiste, le candidat devra par ailleurs présenter le justificatif suivant :- diplôme d'un écologue au vu des enjeux biodiversité, ou expertise biodiversité justifiée par des références.Pour le détail des modalités, se reporter au Règlement de consultation "Phase candidature"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la ville de Villeurbanne souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la ville de Villeurbanne souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Dans le respect du Code de la Commande Publique, la ville de Villeurbanne a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général.Les modalités et exigences en matière de clauses sociales seront précisées dans le Dce qui sera remis aux candidats retenus
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Panneau A0 mentionné dans l'avis et dans le RC à remettre sur support physiquecomposition du jury :Sur arrêté du maire de Villeurbanne, le jury sera composé comme suit :-3 membres de droit : 3 élus de la Ville de Villeurbanne-2 membres ayant un intérêt particulier pour l'opération (à voix délibérative) :oreprésentant de l'education NationaleOelu de la Métropole de Lyon-3 personnalités qualifiées :oarchitecteoingénieur de bureau d'etude HqeOreprésentant SyntecDes membres à voix consultatives seront invités au jury.Prime : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant maximum de 75 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de 20% (non actualisable et non révisable).La prime sera attribuée à chaque candidat admis à soumissionner qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation phase offre dans les conditions prévues au RcLe marché est découpé en tranches : il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle cf. RcLe pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de confier au titulaire un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au RcLa part minimale de l'exécution du contrat à réserver au PME sera à minima de 35%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 031-078503 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 888 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-078503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-7171
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: demathieu & Bard Sud Est
Adresse postale: 16 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeurbane
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 888 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 085-260287 (2023-04-27)