marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes

commune de LIEVIN

la consultation concerne un marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec SAS

Qui ?

• commune de LIEVIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: 2022A008
Brève description:

la consultation concerne un marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de LIEVIN
Adresse postale: 45, rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 21448818 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197471
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les 4 candidats maximum recevables seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'évaluations des offres sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, et des installations connexes

les prestations sont décomposées en 5 postes :

Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique nécessaire au service (hors fournitures) pour environ 3 232,2 Mwh annuel

poste G2 : Exploitation - maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d'environ 6594 foyers lumineux alimentés par 138 armoires de commande répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, 4 carrefours à feux, 5 stades représentants environ 112 projecteurs sportifs et 5 points d'alimentation

poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols

poste G5 : Renouvellement de certains matériels spécifiques et une provision pour le remplacement de câbles en défaut

poste G6 : La mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement et l'amélioration des équipements assurant le service.

Le marché comportera 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Les 4 candidats maximum recevables seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les critères d'évaluations des offres sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Territoire Communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Pièce 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Pièce 2 : une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- Pièce 3 : extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;

- Pièce 4 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-4 1° et 3°. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à 10 du code de la commande ;

- Pièce 6 : une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Pièce 7 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;

- Pièce 8 : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- pièce 9 : déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Pièce 11 : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Pièce 12 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Pièce 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Pièce 14 : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Pièce 15 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- Pièce 16 : certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Pièce 17 : Une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision Smart City de la ville

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de Qualifications professionnelles (Me4 - tn4). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations Eclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.

A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.

Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 20 000,00 euros(s) (T.T.C.). La commission d'appels d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.

B) La dépense d'investissement est répartie à parts égales sur les trois premières années du marché

c) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

d) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville

e) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.

La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.

La tranche ferme est estimée à 7 900 000,00 euro (T.T.C.).

Les Tranches Optionnelles sont estimées à 1 800 000,00 euro (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché

recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Source: OJS 2022/S 075-197471 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes

Valeur totale du marché: 6685863.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196318
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197471
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

concernant les critères d'attribution, ils sont notés sur 4000 points de la manière suivante : Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés (27,5%) : note sur 1100 points - objectifs de performance énergétique, d'enr et de CEE (de 25%) : note sur 1000 points - qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention (de 15%) : note sur 600 points - coût des prestations au regard de la gestion de l'énergie, du fonctionnement et de l'investissement (de 25%) : note sur 1000 points - développement durable et qualité de la note méthodologique (de 7,5%) : note sur 300 points

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les Tranches Optionnelles sont les suivantes :

-Tranche optionnelle 1 : Valorisation des rues commerçantes de l'hyper centre-ville - postes G2 et G6

-Tranche optionnelle 2 : Sécurisation de passages piétons - postes G2, G3 et G6

-Tranche optionnelle 3 : Télégestion et l'implantation de capteurs - postes G2 et G6

-Tranche optionnelle 4 : Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques - postes G2, G3 et G6

-Tranche optionnelle 5 : Implantation de mâts équipés en panneaux solaires - postes G2, G3 et G6

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liévin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance énergétique, dENR et de CEE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais dintervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard de la gestion de lénergie, du fonctionnement et de linvestissement
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: satelec sas
Adresse postale: 141 Boulevard Edouard Branly
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6685863.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

concernant les critères d'attribution, ils sont notés sur 4000 points de la manière suivante :

Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés (27,5%) : note sur 1100 points

- objectifs de performance énergétique, d'enr et de CEE (de 25%) : note sur 1000 points

- qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention (de 15%) : note sur 600 points

- coût des prestations au regard de la gestion de l'énergie, du fonctionnement et de l'investissement (de 25%) : note sur 1000 points

- développement durable et qualité de la note méthodologique (de 7,5%) : note sur 300 points

Source: OJS 2023/S 066-196318 (2023-03-29)

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