Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes
2022A008”
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“la consultation concerne un marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes”
la présente consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, et des installations connexes
les prestations sont décomposées en 5 postes :
Poste G1 : Gestion de l'énergie électrique nécessaire au service (hors fournitures) pour environ 3 232,2 Mwh annuel
poste G2 : Exploitation - maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d'environ 6594 foyers lumineux alimentés par 138 armoires de commande répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, 4 carrefours à feux, 5 stades représentants environ 112 projecteurs sportifs et 5 points d'alimentation
poste G3 : Gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols
poste G5 : Renouvellement de certains matériels spécifiques et une provision pour le remplacement de câbles en défaut
poste G6 : La mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement et l'amélioration des équipements assurant le service.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les 4 candidats maximum recevables seront sélectionnés, après classement par notation, à partir...”
Informations complémentaires
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les 4 candidats maximum recevables seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les critères d'évaluations des offres sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pièce 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Pièce 2 : une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pièce 3 : extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Pièce 4 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-4 1° et 3°. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à 10 du code de la commande ;
- Pièce 6 : une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pièce 7 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pièce 7 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
- Pièce 8 : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- pièce 9 : déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Pièce 11 : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pièce 12 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Pièce 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Pièce 14 : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Pièce 15 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Pièce 16 : certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pièce 17 : Une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision Smart City de la ville
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de Qualifications professionnelles (Me4 - tn4). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de Qualifications professionnelles (Me4 - tn4). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations Eclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.
A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.
Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 20 000,00 euros(s) (T.T.C.). La commission d'appels d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.
B) La dépense d'investissement est répartie à parts égales sur les trois premières années du marché
c) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
d) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville
e) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.
La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.
La tranche ferme est estimée à 7 900 000,00 euro (T.T.C.).
Les Tranches Optionnelles sont estimées à 1 800 000,00 euro (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
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Source: OJS 2022/S 075-197471 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6685863.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: liévin
Description du marché:
“marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés”
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance énergétique, dENR et de CEE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais dintervention”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations au regard de la gestion de lénergie, du fonctionnement et de linvestissement”
Critère de coût (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les Tranches Optionnelles sont les suivantes :
-Tranche optionnelle 1 : Valorisation des rues commerçantes de l'hyper centre-ville - postes G2 et...”
Description des options
les Tranches Optionnelles sont les suivantes :
-Tranche optionnelle 1 : Valorisation des rues commerçantes de l'hyper centre-ville - postes G2 et G6
-Tranche optionnelle 2 : Sécurisation de passages piétons - postes G2, G3 et G6
-Tranche optionnelle 3 : Télégestion et l'implantation de capteurs - postes G2 et G6
-Tranche optionnelle 4 : Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques - postes G2, G3 et G6
-Tranche optionnelle 5 : Implantation de mâts équipés en panneaux solaires - postes G2, G3 et G6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A008
Titre:
“marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec sas
Adresse postale: 141 Boulevard Edouard Branly
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6685863.67 💰
“concernant les critères d'attribution, ils sont notés sur 4000 points de la manière suivante :
Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de...”
concernant les critères d'attribution, ils sont notés sur 4000 points de la manière suivante :
Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés (27,5%) : note sur 1100 points
- objectifs de performance énergétique, d'enr et de CEE (de 25%) : note sur 1000 points
- qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention (de 15%) : note sur 600 points
- coût des prestations au regard de la gestion de l'énergie, du fonctionnement et de l'investissement (de 25%) : note sur 1000 points
- développement durable et qualité de la note méthodologique (de 7,5%) : note sur 300 points
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Source: OJS 2023/S 066-196318 (2023-03-29)