marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public, de mise en valeur, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année
la consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, de mise en valeur par la lumière, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public, de mise en valeur, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs...”
Titre
marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public, de mise en valeur, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année
2022-08
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Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“la consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, de...”
Brève description
la consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, de mise en valeur par la lumière, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année
la consultation concerne la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, de mise en valeur, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et illuminations de fin d'année.
Les prestations sont décomposées en 5 postes:
-G0: Gestion de contrat et exploitation
-g1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au service (hors fournitures) pour environ 284kva et 1200 Mwh, veille sur les marchés de fourniture d'électricité
-G2: maintenance préventive et corrective nécessaire au service ainsi que le suivi des installations, les astreintes, les stades sportifs et la signalisation lumineuse tricolore
-g3: Interventions suite à des événements imprévisibles
-g5: Travaux non prévisibles
-g6: mise en conformité, remise en état, réfection, conception et modernisation, remplacement et amélioration des équipements assurant le service.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés”
Critère de qualité (pondération): entre 10 et 15%
Critère de qualité (nom): objectifs de performance énergétique, d'ENR et de CEE
Critère de qualité (pondération): entre 25 et 30%
Critère de qualité (nom):
“qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention”
Critère de qualité (pondération): entre 15 et 20%
Critère de qualité (nom): développement durable et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): entre 5 et 10%
Critère de coût (nom):
“coût des prestations au regard de la gestion de l'énergie, du fonctionnement et de l'investissement”
Critère de coût (pondération): entre 25 et 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants :
A- capacité technique professionnelle (50 points), appréciée au regard des :
- capacités techniques à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché, le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (40 points) : Eclairage public : 15 points; Eclairage sportif : 4 points; Mise en valeur : 4 points; Signalisation Lumineuse tricolore : 4 points; Illuminations festives de fin d'année : 4 points; Réseaux aériens et souterrains : 4 points; Dispositifs de gestion et de commande : 5 points.
- Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même importance et de même nature (10 points): Organisation spécifique et cohérence de l'équipe envisagée, intervenants : 5 points; Moyens matériels : 5 points.
B- pertinence des références présentées (30 points), appréciée au regard de la liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation d'infrastructures d'éclairage public et installations connexes : Références aux collectivités au cours des 3 dernières : 5 points; Références en travaux d'éclairage public : 5 points; Références en maintenance/exploitation (au nombre de points gérés) : 12 points; Références en suivi et gestion de l'énergie : 4 points; Références en matière de Smart City : 4 points.
C- capacité économique et financière (20 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires global : 5 points; du chiffre d'affaires dans les domaines concernés : 15 points
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- pièce 2 : une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
- pièce 3 : extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
- pièce 4 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- pièce 5 : une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-4 1° et 3°. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R2143-6 à 10 du code de la commande
- pièce 6 : une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 7 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 7 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité
- pièce 8 : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- pièce 9 : déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pièce 10 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- pièce 11 : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- pièce 12 : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- pièce 13 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- pièce 14 : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- pièce 15 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- pièce 16 : certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pièce 17 : Une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision Smart City de la ville
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de Qualifications professionnelles (Me4 - tn4). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de Qualifications professionnelles (Me4 - tn4). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations Eclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.
A) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif.
B) Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 10 000,00 euros (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.
C) La dépense d'investissement est répartie à parts égales surles quatre premières années du marché.
D) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
e) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville.
F) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec lescandidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.
La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.
La tranche ferme est estimée à 2 182 466,40 euros (T.T.C.). Les tranches optionnelles sont estimées à 492 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
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Source: OJS 2022/S 095-261212 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations consistent en la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage...”
Brève description
les prestations consistent en la gestion énergétique, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et les extensions des installations d'éclairage public, de mise en valeur par la lumière, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 856 762 💰
Description
Description du marché:
“gestion énergétique, exploitation, maintenance, modernisation et extension des installations d'éclairage public, de mise en valeur, de signalisation...”
Description du marché
gestion énergétique, exploitation, maintenance, modernisation et extension des installations d'éclairage public, de mise en valeur, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et illuminations de fin d'année.
Les prestations sont décomposées en 6 postes:
-g0: Gestion de contrat et exploitation
-g1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au service (hors fournitures) pour environ 284kva et 1200 Mwh,
Veille sur les marchés de fourniture d'électricité
-g2: maintenance préventive et corrective nécessaire au service ainsi que le suivi des installations, les
Astreintes, les stades sportifs et la signalisation lumineuse tricolore
-g3: Interventions suite à des événements imprévisibles
-g5: Travaux non prévisibles
-g6: mise en conformité, remise en état, réfection, conception et modernisation, remplacement et amélioration
Des équipements assurant le service.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la reconstruction au regard du Schéma Directeur de Rénovation, du programme de rénovation, des quantités et des matériels proposés”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance énergétique, d'ENR et de CEE
Critère de qualité (pondération): 27,5%
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service au regard de la maintenance préventive, de la maintenance curative et des délais d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Développement durable et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 7,5%
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations au regard de la gestion de l'énergie, du fonctionnement et de l'investissement”
Critère de coût (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Titre:
“marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public, mise en valeur par la lumière, signalisation tricolore, éclairages sportifs...”
Titre
marché Public Global de Performance pour les installations d'éclairage public, mise en valeur par la lumière, signalisation tricolore, éclairages sportifs extérieurs et illuminations de fin d'année
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Adresse postale: 141 Boulevard Edouard Branly
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 856 762 💰
“la valeur reprise en section V.2.4 est décomposée comme suit :
- tranche Ferme : 1 661 088,00 euros (H.T.).
- tranches optionnelles no1 à 5 : 195 674,00...”
la valeur reprise en section V.2.4 est décomposée comme suit :
- tranche Ferme : 1 661 088,00 euros (H.T.).
- tranches optionnelles no1 à 5 : 195 674,00 euros (H.T.).
Les prestations du marché sont à prix forfaitaires pour les postes G0, G1, G2 et G6.
Les prestations réalisées au titre du poste G3 - la gestion des sinistres, accidents et vandalisme et du poste G5 - les grosses réparations et renouvellements, extensions non prévues, sont rémunérées, par application des Bordereaux des Prix Unitaires respectifs aux quantités réellement exécutées
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Source: OJS 2023/S 065-192395 (2023-03-27)