marché Public Global De Performance Pour La Rénovation énergétique Globale De 5 Collèges - phase Candidature

Département de la Seine Saint Denis

le marché public global de performance est relatif à la rénovation énergétique globale de 5 collèges situés sur les communes de Bondy, Gournay-Sur-Marne, Rosny-Sous-Bois, Pierrefitte-Sur-Seine et Le Blanc-Mesnil par le Département de la Seine Saint Denis qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet. Le contrat est établi sur une durée ferme qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à 10 ans à compter de cette date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1 du Rc. Le marché se décompose de la façon suivante : Phase Conception - phase Réalisation - phase Exploitation Maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauffage rationnel & applications modernes

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-05-03	Informations complémentaires
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2022930107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188120
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Description du contexte (Préambule)*Description du projet (Se référer à l'article 1 du Rc)*Programme (Se référer à l'article 8 du RC et à l'annexe A1c.5 du Rc)*Calendrier prévisionnel du dialogue (Se référer à l'article 5 du Rc)*Critères de sélection des candidatures (Se référer à l'article 6 du Rc)*Modalités du dialogue (Se référer à l'article 5 du Rc)*Les Candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 270 000 euros (H.T.). Cette prime sera versée dans un délai maximum d'un mois suivant la réceptionde la facture du candidat non retenu pour le versement de cette prime

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et autres cadres de présentation de la candidature joints en annexe du Rc pour présenter leur candidature. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :*La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;*L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;*Les justifications listés à l'annexe A1c.3 du présent règlement ;

Capacité technique et professionnelle:

afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe A1c.4 " Dossier de présentation des capacités et moyens du candidat" pour déclarer et décrire les éléments suivants :Pour l'ensemble des membres du groupement, si le candidat se présente sous cette forme (cf. Annexe A1c.4.1 " cadre de réponse-compétences "):*Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;*les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées;*les moyens matériels, équipement technique et autres outillages mis à disposition pour la réalisation de la prestation;*les attestations de qualification, certificats professionnels, certificats de capacité ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature;et pour chacun des domaines de compétences renseignés à l'article 4.2 du Rc, le nombre et la teneur des références à fournir (cf. Annexes A1c.4.2 à A1c.4.5 incluses au Dce)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/pour la phase conception-réalisation : le chiffre d'affaire annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 38 000 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices).2/pour la phase exploitation-maintenance : le chiffre d'affaire annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 4 000 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les travaux se dérouleront en site occupé avec la présence de collégiens qui ne doivent en aucun cas être susceptibles de pénétrer sur les zones chantier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront invités à participer au dialogue au nombre 3. Après élimination des candidats ne répondant pas aux exigences de niveau minimal de chiffres d'affaires fixées à l'article 4.2 du Rc, les candidatures seront examinées en fonction des critères de sélection des candidatures suivants :*Qualité des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes) : 60%*qualité des moyens matériels présentés par le candidat : 20%*qualité des compétences du candidat appréciée à travers les qualifications et expériences des effectifs dédiés à l'opération : 20%un procès-verbal d'examen des candidatures sera dressé. Le pouvoir adjudicateur arrêtera ainsi la liste des candidats admis à participer au dialogue

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation/sensibilisation
Pme
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Insertion des publics en difficultés
Critère de coût (nom): Cout total de l'offre sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 071-188120 (2022-04-06)

Informations complémentaires (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239374
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188120
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-239374 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29969379.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698048
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: chauffage Rationnel & Applications Modernes
Adresse postale: 203 Rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 29969379.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 222-698048 (2023-11-14)

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