le marché public global de performance est relatif à la rénovation énergétique globale de 5 collèges situés sur les communes de Bondy, Gournay-Sur-Marne, Rosny-Sous-Bois, Pierrefitte-Sur-Seine et Le Blanc-Mesnil par le Département de la Seine Saint Denis qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet. Le contrat est établi sur une durée ferme qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à 10 ans à compter de cette date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1 du Rc. Le marché se décompose de la façon suivante : Phase Conception - phase Réalisation - phase Exploitation Maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public Global De Performance Pour La Rénovation énergétique Globale De 5 Collèges - phase Candidature
2022930107”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“le marché public global de performance est relatif à la rénovation énergétique globale de 5 collèges situés sur les communes de Bondy, Gournay-Sur-Marne,...”
Brève description
le marché public global de performance est relatif à la rénovation énergétique globale de 5 collèges situés sur les communes de Bondy, Gournay-Sur-Marne, Rosny-Sous-Bois, Pierrefitte-Sur-Seine et Le Blanc-Mesnil par le Département de la Seine Saint Denis qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet. Le contrat est établi sur une durée ferme qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à 10 ans à compter de cette date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1 du Rc. Le marché se décompose de la façon suivante : Phase Conception - phase Réalisation - phase Exploitation Maintenance
le marché public global de performance est relatif à la rénovation énergétique globale de 5 collèges situés sur les communes de Bondy, Gournay-Sur-Marne, Rosny-Sous-Bois, Pierrefitte-Sur-Seine et Le Blanc-Mesnil par le Département de la Seine Saint Denis qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet. Le contrat est établi sur une durée ferme qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à 10 ans à compter de cette date de notification. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1 du Rc. Le marché se décompose de la façon suivante : Phase Conception - phase Réalisation - phase Exploitation Maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations d'exploitation maintenance et de formation/sensibilisation”
Critère de qualité (nom): Pme
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Insertion des publics en difficultés
Critère de coût (nom): Cout total de l'offre sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront invités à participer au dialogue...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront invités à participer au dialogue au nombre 3. Après élimination des candidats ne répondant pas aux exigences de niveau minimal de chiffres d'affaires fixées à l'article 4.2 du Rc, les candidatures seront examinées en fonction des critères de sélection des candidatures suivants :*Qualité des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes) : 60%*qualité des moyens matériels présentés par le candidat : 20%*qualité des compétences du candidat appréciée à travers les qualifications et expériences des effectifs dédiés à l'opération : 20%un procès-verbal d'examen des candidatures sera dressé. Le pouvoir adjudicateur arrêtera ainsi la liste des candidats admis à participer au dialogue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et autres cadres de présentation de la candidature joints en annexe du Rc pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et autres cadres de présentation de la candidature joints en annexe du Rc pour présenter leur candidature. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :*La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;*L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;*Les justifications listés à l'annexe A1c.3 du présent règlement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe A1c.4 " Dossier de présentation des capacités et moyens du...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe A1c.4 " Dossier de présentation des capacités et moyens du candidat" pour déclarer et décrire les éléments suivants :Pour l'ensemble des membres du groupement, si le candidat se présente sous cette forme (cf. Annexe A1c.4.1 " cadre de réponse-compétences "):*Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;*les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées;*les moyens matériels, équipement technique et autres outillages mis à disposition pour la réalisation de la prestation;*les attestations de qualification, certificats professionnels, certificats de capacité ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature;et pour chacun des domaines de compétences renseignés à l'article 4.2 du Rc, le nombre et la teneur des références à fournir (cf. Annexes A1c.4.2 à A1c.4.5 incluses au Dce)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/pour la phase conception-réalisation : le chiffre d'affaire annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 38 000 000 d'euros...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/pour la phase conception-réalisation : le chiffre d'affaire annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 38 000 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices).2/pour la phase exploitation-maintenance : le chiffre d'affaire annuel des membres du groupement concernés devra être au moins égal à 4 000 000 d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les travaux se dérouleront en site occupé avec la présence de collégiens qui ne doivent en aucun cas être susceptibles de pénétrer sur les zones chantier”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Description du contexte (Préambule)*Description du projet (Se référer à l'article 1 du Rc)*Programme (Se référer à l'article 8 du RC et à l'annexe A1c.5 du Rc)*Calendrier prévisionnel du dialogue (Se référer à l'article 5 du Rc)*Critères de sélection des candidatures (Se référer à l'article 6 du Rc)*Modalités du dialogue (Se référer à l'article 5 du Rc)*Les Candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 270 000 euros (H.T.). Cette prime sera versée dans un délai maximum d'un mois suivant la réceptionde la facture du candidat non retenu pour le versement de cette prime
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 071-188120 (2022-04-06)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 071-188120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 089-239374 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public Global De Performance Pour La Rénovation énergétique Globale De 5 Collèges
2022930107”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29969379.30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-188120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930107000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chauffage Rationnel & Applications Modernes
Adresse postale: 203 Rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29969379.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 222-698048 (2023-11-14)