marché public global de performance pour la rénovation énergétique de bâtiments appartenant au Département de La Charente et la création d'une ombrière photovoltaïque | Département de La Charente

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché

Titre

marché public global de performance pour la rénovation énergétique de bâtiments appartenant au Département de La Charente et la création d'une ombrière photovoltaïque
21S0410

Brève description

marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires et le collège du site et d'une ombrière photovoltaïque, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l'ombrière photovoltaïque

Description du marché

rénovation énergétique des bâtiments :
Les prestations portent sur la conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur trois bâtiments tertiaires (mdds, mds et bâtiment logistique) et sur le collège situés boulevard Jean Moulin à Angoulême. Elles comprennent également la fourniture d'énergie, l'entretien-maintenance des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire, le pilotage des installations, la sensibilisation des usagers, le gros entretien-renouvellement des matériels.
Les 4 bâtiments, qui représentent une surface utile d'environ 14 000 mètres carrés, sont raccordés à un réseau technique de distribution de chaleur, alimenté par une chaufferie bois / gaz. Ces équipements de production et de distribution de chaleur font partie du marché.
Le titulaire du marché devra satisfaire aux objectifs de performance énergétiques définis dans le programme fonctionnel.
Construction d'une ombrière photovoltaïque :
Les prestations portent sur la conception et la réalisation d'une ombrière photovoltaïque, y compris entretien-maintenance avec garantie dans la durée des performances de production électrique. L'Ombrière sera réalisée sur le parking de la MDDS et sa surface sera d'environ 1400 mètres carrés. L'Électricité produite sera autoconsommée avec vente du surplus sur le réseau public d'électricité.
Le titulaire du marché devra satisfaire aux objectifs de performance énergétiques définis dans le programme fonctionnel.
au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, couverture, structure / charpente métallique, énergie, fluides, courant fort/courant faible, GTC, exploitation d'équipements thermiques et de plomberie, acoustique, CSSI

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les candidats ne pourront soumettre une candidature que dans le cadre d'un seul groupement d'entreprises.
Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :
1. Capacités techniques (moyens matériels) et professionnelles (moyens humains et références)
2. Capacités économiques et financières
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'aide du cadre de réponse au format XLSX joint à la consultation. Il pourra joindre en annexes séparées, les éléments qui lui semblent pertinents pour la présentation de sa candidature

Liste et brève description des conditions

les candidats doivent remettre les documents suivants :
- une lettre de candidature (ou Dc1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ;
- une déclaration du candidat (ou Dc2) par membre du groupement, dûment remplies ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et, notamment, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

la consultation est engagée selon une procédure de dialogue compétitif définie à l'article L. 2124-4 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois et le nombre maximal est de 4, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.
Le Programme fonctionnel peut être obtenu aux coordonnées figurant à la rubrique I.1 du présent avis à compter de sa publication. Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises (Dce) - phase offre sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Les étapes suivantes de la procédure de dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation - phase offre.
Après sélection des candidats, l'acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique.
Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le Dce.
La prime attribuée à chaque candidat non retenu sera de 72 000 euro (T.T.C.)
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le pouvoir adjudicateur aux coordonnées figurant au présent avis.
Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr".
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse suivante : marchespublics@lacharente.fr