marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique à Harnes

Communaupole de Lens-Liévin

le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, superficie serait de l'ordre de 7441 mètres carrés et comprenant : bassin 25m de 6 couloirs et de 2m de profondeur d'une superficie de 375 mètres carrés et des gradins capacité de 100 places d'une surface de 60m2 ainsi qu'un espace de convivialité de 30 mètres carrés, bassin d'apprentissage de 225 mètres carrés présentant une profondeur variable de 0,60m à 1,50m avec espace balnéoludique, lagune d'eau et jeux pour la petite enfance de 0m à 0,40cm de profondeur d'une superficie de 50 mètres carrés, des annexes pour le public, d'une superficie totale de 131 mètres carrés, des annexes pour les nageurs d'une superficie totale de 500 mètres carrés, des annexes administratives et de services d'une superficie totale de 195 mètres carrés, des annexes fonctionnelles et des locaux techniques superficie totale de 649 mètres carrés, un espace bien être de 46 mètres carrés, un espace extérieur pour les familles d'une superficie de 3 550 mètres carrés et un espace extérieur de 800 mètres carrés comprenant un parvis abrité ,des espaces verts et du stationnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 22S035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-173216
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

la durée prévisionnelle du marché est de 108 mois, tranche optionnelle comprise, à compter date de notification. Cette durée comprend (i) délais études, obtention autorisations adm., réalisation ouvrages jusqu'à réception, pour durée estimée à environ 36 mois et (ii) exploitation technique ouvrages à compter de réception par maître d'ouvrage (période 36 mois) et tranche optionnelle (36 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 160 000 EUR 💰
Brève description:

le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages.

Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 36 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois).la valeur estimée du montant du marché s'élève à 13,750 millions d'euros HT avec la seule tranche ferme et à 14,160 millions d'euros HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 14 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ville de Harnes dans la continuité du complexe sportif Bouthemy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement d'appel à candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et ses deux annexes à l'adresse suivante : www.achatpublic.fr

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Une prime sera allouée aux candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées par le règlement d'appel à candidatures.

Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

Le marché pourra comprendre des obligations et/ou objectifs en matière d'insertion par l'activité économique.

Il est précisé que la Communauté d'agglomération de Lens Liévin agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage que lui a confié la Ville d'harnes. L'Acheteur agit donc en qualité de mandataire de la Ville d'harnes. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement d'appel public à candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;

- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;

- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du Cja) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché ;

- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;

- Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 066-173216 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, superficie serait de l'ordre de 7441 mètres carrés et comprenant : bassin 25m de 6 couloirs et de 2m de profondeur d'une superficie de 375 mètres carrés et des gradins capacité de 100 places d'une surface de 60m2 ainsi qu'un espace de convivialité de 30 mètres carrés, bassin d'apprentissage de 225 mètres carrés présentant une profondeur variable de 0,60m à 1,50m avec espace balnéoludique, lagune d'eau et jeux pour la petite enfance de 0m à 0,40cm de profondeur d'une superficie de 50 mètres carrés, des annexes pour le public, d'une superficie totale de 131 mètres carrés, des annexes pour les nageurs d'une superficie totale de 500 mètres carrés, des annexes administratives et de services d'une superficie totale de 195 mètres carrés, des annexes fonctionnelles et des locaux techniques superficie totale de 649 mètres carrés, un espace bien être de 46 mètres carrés, un espace extérieur pour les familles d'une superficie de 3550 mètres carrés et un espace extérieur de 800 mètres carrés comprenant un parvis abrité ,des espaces verts et du stationnement

Valeur totale du marché: 17 099 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450001
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-173216
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

la date figurant à la rubrique V.2.1) Date de conclusion du marché est la date de signature du marché. Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la direction juridique de la CALL (sur place ou sur rendez-vous ou par courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

espace bien être de 46 mètres carrés, un espace extérieur pour les familles d'une superficie de 3550 mètres carrés et un espace extérieur de 800 mètres carrés comprenant un parvis abrité ,des espaces verts et du stationnement

le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages. Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement. En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 36 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Harnes dans la continuité du complexe sportif Bouthemy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien/maintenance
part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): coût global du marché
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: bc nord sas
Adresse postale: 14 avenue de l'horizon - cS 10707
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Nom: ramery batiment
Adresse postale: 23 Parc de l aérodrome
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Nom: agence coste architecture
Adresse postale: 11 rue de la Prévôté
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Nom: guedes monai architecture
Adresse postale: 38 avenue Van PELT
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: ema SARL
Adresse postale: 52 rue du Coeur JOYEUX
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: projex sas
Adresse postale: 30 place Salvador ALLENDE
Code postal: 59650
Nom: berim
Adresse postale: 297 Boulevard de Liège - cS 70103
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Nom: etamine sa scop
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: acoustique vivie et associes sarl
Adresse postale: 15 rue FONDARY
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 avenue du maréchal de lattre de tassigny - bP 38
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59875
Valeur totale du marché: 17 099 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la date figurant à la rubrique V.2.1) Date de conclusion du marché est la date de signature du marché.

Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la direction juridique de la CALL (sur place ou sur rendez-vous ou par courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 141-450001 (2023-07-20)

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