marché public global de performance incluant la conception, laréalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration dugroupe scolaire Jean Moulin à Saint-Jean de la Ruelle

Ville de Saint Jean de la Ruelle

dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parcsocial.Les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre àl'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• batiment Force Centre Partenaires

Qui ?

• Ville de Saint Jean de la Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 22sj01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de la Ruelle
Adresse postale: hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113146
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois (7 mois d'études de conception après notification du marché + 2 mois de préparation + 27 mois de travaux) et de 3 ans pour la phase exploitation-maintenance (à date de livraison finale). Les candidats peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative sur la phase réalisation. Le nombre maximum de variantes autorisées est de 1 (une) par groupement.Cette variante ne pourra concerner que la possibilité de modifier le lieu d'implantation des bâtiments provisoires prévus au programme pour les installer sur le foncier situé au nord du groupe scolaire ainsi que ses incidences (financières, calendaires, organisationnelles, etc.).Aucun autre type de variante ne sera accepté et entrainerait donc le cas échéant l'irrégularité de l'offre concernée.La Ville de Saint-Jean de la Ruelle, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le projet de marché précisera à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.La Ville de Saint-Jean de la Ruelle a mis en place un dispositif d'accompagnement par l'intermédiaire de la Maison de l'emploi pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif sera identifié au projet de marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Jean Moulin 45140 - saint Jean de la Ruelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur du candidat suivant le modèle joint en annexe 1 du règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance deresponsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maitres d'ouvrage pour les autres membrespour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception : l'attestationd'inscription à l'ordre des architectes.Une fiche de présentation détaillée de l'équipe de maitrise d'oeuvre précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée ;- pour l'entreprise réalisant l'exploitation-maintenance : Certificats de capacité attestant d'une expérience significative en maintenance sur ce type d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études ;- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur ;- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le mainteneur ;- une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global de performance, réalisations comportant des contraintes environnementales ou/et dans des espaces préservés, établissement d'enseignement primaire, ?).Les références communes entre membres du groupement devront être signalées.Seules les références indiquées dans le cadre type de réponse Excel à compléter fourni dans le dossier de consultation seront analysées (annexe 2 au présent règlement de consultation).Chacune des 4 références significatives mentionnées dans le cadre Excel devra en parallèle être présentée sur une page A3 format paysage (une référence par page) indiquant son intitulé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il sera nécessaire de procéder également à la réalisation d'écoles provisoires, afin d'assurer la continuité de service de l'établissement durant la période des travaux.Le groupement aura à sa charge la réalisation d'un bâtiment modulaire provisoire qui accueillera successivement l'école élémentaire et l'école maternelle.Modalités de paiement :Paiement sous 30 jours par mandat administratif - crédits prévus au budget de la villefinancement : demande de subventions (prévisionnellles) auprès de l'anru, Conseil Régional, CafForme juridique : La dérogation au principe de l'allotissement est justifiée par l'exigence d'atteinte d'objectifs de performance nécessitant le recours à la passation d'un marché global.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Toutefois le mandataire devra nécessairement être solidaire des membres du groupement.Il est demandé que le mandataire du groupement soit l'entreprise Tce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Objectifs qualitatifs contractuels
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics : Direccte Des Pays De La Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 045-113146 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parc social.les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre à l'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir

Valeur totale du marché: 9127626.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105051
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-113146
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Jean Moulin 45140 Saint Jean de la Ruelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: batiment Force Centre Partenaires
Adresse postale: bp 143 - 4 rue Charles de Coulomb
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 9127626.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 036-105051 (2023-02-15)

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