marché public global de performance incluant la conception, laréalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration dugroupe scolaire Jean Moulin à Saint-Jean de la Ruelle
dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parcsocial.Les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre àl'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance incluant la conception, laréalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration dugroupe scolaire Jean...”
Titre
marché public global de performance incluant la conception, laréalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration dugroupe scolaire Jean Moulin à Saint-Jean de la Ruelle
22sj01
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration...”
Brève description
dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parcsocial.Les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre àl'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles primaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Jean Moulin 45140 - saint Jean de la Ruelle
Description du marché:
“dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration...”
Description du marché
dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parcsocial.Les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre àl'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Objectifs qualitatifs contractuels
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur du candidat suivant le modèle joint en annexe 1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance deresponsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maitres d'ouvrage pour les autres membrespour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception : l'attestationd'inscription à l'ordre des architectes.Une fiche de présentation détaillée de l'équipe de maitrise d'oeuvre précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée ;- pour l'entreprise réalisant l'exploitation-maintenance : Certificats de capacité attestant d'une expérience significative en maintenance sur ce type d'ouvrage
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études ;- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur ;- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le mainteneur ;- une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global de performance, réalisations comportant des contraintes environnementales ou/et dans des espaces préservés, établissement d'enseignement primaire, ?).Les références communes entre membres du groupement devront être signalées.Seules les références indiquées dans le cadre type de réponse Excel à compléter fourni dans le dossier de consultation seront analysées (annexe 2 au présent règlement de consultation).Chacune des 4 références significatives mentionnées dans le cadre Excel devra en parallèle être présentée sur une page A3 format paysage (une référence par page) indiquant son intitulé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera nécessaire de procéder également à la réalisation d'écoles provisoires, afin d'assurer la continuité de service de l'établissement durant la période...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera nécessaire de procéder également à la réalisation d'écoles provisoires, afin d'assurer la continuité de service de l'établissement durant la période des travaux.Le groupement aura à sa charge la réalisation d'un bâtiment modulaire provisoire qui accueillera successivement l'école élémentaire et l'école maternelle.Modalités de paiement :Paiement sous 30 jours par mandat administratif - crédits prévus au budget de la villefinancement : demande de subventions (prévisionnellles) auprès de l'anru, Conseil Régional, CafForme juridique : La dérogation au principe de l'allotissement est justifiée par l'exigence d'atteinte d'objectifs de performance nécessitant le recours à la passation d'un marché global.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Toutefois le mandataire devra nécessairement être solidaire des membres du groupement.Il est demandé que le mandataire du groupement soit l'entreprise Tce
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois (7 mois d'études de conception après notification du marché + 2 mois de préparation + 27 mois de travaux) et de 3 ans pour la phase exploitation-maintenance (à date de livraison finale). Les candidats peuvent, en plus de leur offre de base, présenter une variante facultative sur la phase réalisation. Le nombre maximum de variantes autorisées est de 1 (une) par groupement.Cette variante ne pourra concerner que la possibilité de modifier le lieu d'implantation des bâtiments provisoires prévus au programme pour les installer sur le foncier situé au nord du groupe scolaire ainsi que ses incidences (financières, calendaires, organisationnelles, etc.).Aucun autre type de variante ne sera accepté et entrainerait donc le cas échéant l'irrégularité de l'offre concernée.La Ville de Saint-Jean de la Ruelle, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le projet de marché précisera à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.La Ville de Saint-Jean de la Ruelle a mis en place un dispositif d'accompagnement par l'intermédiaire de la Maison de l'emploi pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif sera identifié au projet de marché
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Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics : Direccte Des Pays De La Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-113146 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration du groupe scolaire...”
Titre
marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance relatif à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin à Saint-Jean de la Ruelle
22sj01
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Brève description:
“dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration...”
Brève description
dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parc social.les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre à l'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9127626.81 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Jean Moulin 45140 Saint Jean de la Ruelle
Description du marché:
“dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration...”
Description du marché
dans le cadre du projet de renouvèlement urbain du quartier prioritaire des Chaises, la ville de Saint-Jean de la Ruelle souhaite engager la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin. Le groupe scolaire faisant partie intégrante de ce quartier, il devra participer au renforcement de l'attractivité du quartier en lien avec la rénovation patrimoniale du parc social.les objectifs suivants ont été dégagés :- nécessité de rénovation thermique et esthétique de cet équipement situé dans le périmètre du quartier à renouveler ;- recomposition des espaces, accès et distributions afin de s'inscrire dans la nouvelle trame viaire du quartier en vue de son désenclavement et de son ouverture à l'ouest vers le quartier d'alleville ;- accroissement de la capacité d'accueil du groupe scolaire Jean Moulin pour répondre à l'accroissement démographique généré par les opérations immobilières environnantes en cours et à venir
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-113146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22sj01
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: batiment Force Centre Partenaires
Adresse postale: bp 143 - 4 rue Charles de Coulomb
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9127626.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 036-105051 (2023-02-15)