marché public global de performance associant l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et des installatios connexes

Ville de Divonne les Bains

eclairage public - travaux d'équipement électrique - installation de matériel d'éclairage public- installation de feux de circulation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

• Ville de Divonne les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Brève description:

eclairage public - travaux d'équipement électrique - installation de matériel d'éclairage public- installation de feux de circulation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Divonne les Bains
Commune postale: Divonne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavoixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-545881
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

eclairage public, travaux d'équipement électrique, installation de matériel d'éclairage public, installation de feux de circulation

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: options autorisées pour des installations de production d'énergie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des conditions :

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.

- si le candidat établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalent.

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et Décennale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants :

- garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinés à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- mesures en faveur des PME et artisans,

- garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestation objet du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles et des capacités financières globales,

- garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et de certificats de qualité

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-545881 (2022-10-04)

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