le présent marché concerne des prestations d'incinération des déchets ménagers avec récupération d'énergie et valorisation des métaux pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes Du Canton d'erstein et le Syndicat mixte du Pays de Mossig et de la Sommerau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles
2022-MAS-04”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'incinération des déchets ménagers avec récupération d'énergie et valorisation des métaux pour le territoire de...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations d'incinération des déchets ménagers avec récupération d'énergie et valorisation des métaux pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes Du Canton d'erstein et le Syndicat mixte du Pays de Mossig et de la Sommerau
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incinération des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“incinération des ordures ménagères résiduelles avec récupération d'énergie et valorisation des métaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incinération des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: incinération des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471539
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 200-569259 (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 36-38 rue du marechal koenig
Commune postale: Obernai
Téléphone: +33 388956924📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers
2022-MAS-04”
Brève description:
“en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue...”
Brève description
en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes du Canton d'erstein et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig de la Sommereau.
Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 677 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché: incinération des déchets ménagers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“une réunion de mise au point a été faite entre l'attributaire et les acheteurs.
Le compte rendu de cette réunion est annexé à l'acte d'engagement et aura...”
Informations complémentaires
une réunion de mise au point a été faite entre l'attributaire et les acheteurs.
Le compte rendu de cette réunion est annexé à l'acte d'engagement et aura valeur contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de coût (nom): Cout
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MAS04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incinération des ordures ménagères résiduelles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: senerval
Numéro d'enregistrement national: 51925335500027
Adresse postale: 3 route rohrshollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 677 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 677 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: incinération des encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 050-147760 (2023-03-06)