le marché consiste: - a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune - la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine. - la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal. - les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire - exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2022FCS0001
Brève description:
le marché consiste:
- a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine.
- la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal.
- les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire
- exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens.
- a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine.
- la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal.
- les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire
- exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373904
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'hautil
bp 30322
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 1 30 17 34 00
télécopie : +33 1 30 17 34 59
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
en application de l'article R.2132-3 du Code la commande publique, les candidatures et offres des candidats, les communications et tous les échanges d'informations sont effectués OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
en application de l'article R.2132-3 du Code la commande publique, les candidatures et offres des candidats, les communications et tous les échanges d'informations sont effectués OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché consiste:
- a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine.
- la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal.
- les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire
- exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens.
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Brève description:
l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- Exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est établi pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse au maximum deux fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vémars 95470
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
mise a disposition pendant la durée du marché , d'un chef et d'un second de cuisine
préparation des repas dans les locaux de la collectivité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnement operationnel
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
en application de l'article R.2132-3 du Code la commande publique, les candidatures et offres des candidats, les communications et tous les échanges d'informations sont effectués OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
en application de l'article R.2132-3 du Code la commande publique, les candidatures et offres des candidats, les communications et tous les échanges d'informations sont effectués OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373904 (2022-07-06)