le marché consiste:
- a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine.
- la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal.
- les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire
- exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de services de restauration scolaire fourniture et preparation des repas in situ
2022FCS0001”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le marché consiste:
- a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à...”
Brève description
le marché consiste:
- a l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine.
- la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal.
- les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire
- exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vémars 95470
Description du marché:
“l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un...”
Description du marché
l'approvisionnement, la livraison et l'entreposage des denrées dans les locaux mis à la disposition par la commune
- la mise à disposition d'un chef et d'un second de cuisine.
- la préparation de repas pour les écoles maternelles et primaires, l'accueil de loisirs, la fourniture de goûters et la préparation de repas pour le portage à domicile et pour le personnel communal.
- les repas pour l'ensemble des prestations seront préparés au restaurant municipal de la commune situé au restaurant scolaire
- Exceptionnellement, la confection de repas pour des événements festifs de la commune, comme le repas annuel des anciens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnement operationnel
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est établi pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse au maximum deux fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise a disposition pendant la durée du marché , d'un chef et d'un second de cuisine
préparation des repas dans les locaux de la collectivité” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations complémentaires
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de...”
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'hautil
bp 30322
95027 cergy pontoise Cedex
Tél : +33 1 30 17 34 00
télécopie : +33 1 30 17 34 59
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
en application de l'article R.2132-3 du Code la commande publique, les candidatures et offres des candidats, les communications et tous les échanges d'informations sont effectués OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 131-373904 (2022-07-06)