marché public de services de prestations d'impression et livraison de documents, de supports de communication et d'information de la ville de Savigny-Le-Temple

commune de savigny le temple

pour le lot 1 : L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie RAS
• melun-Impressions

Qui ?

• commune de savigny le temple

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2022-Ao2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164101800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350324
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commandes (prix unitaires) et à marchés subséquentssans montant minimum - montant maximum de 35 000 euros Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: supports de communication
Numéro du lot: 01
Brève description: supports de communication
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commandes (prix unitaires) et à marchés subséquentssans montant minimum - montant maximum de 35 000 euros Ht/An

Intitulé du lot: journal municipal
Numéro du lot: 02
Brève description: journal municipal
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commandes (prix unitaires)sans montant minimum - montant maximum de 50 000 euros Ht/An

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 150 avenue Léon Blum 77176 - savigny-Le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatmoyens humains et matériels de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de sa notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance n'est prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et continuité du service (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Démarches pour l'exécution du marché (utilisation d'encres végétales, label Imprim'vert ou équivalent, impression sur du papier Pefc/Fcs ou équivalent ..)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Techniques de façonnage proposés ainsi que la qualité de finition et du façonnage avec échantillons
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens matériels pour l'exécution des prestations (liste parc machine...)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délai de livraison
Valeur technique : Qualité de l'impression et du façonnage des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation et moyens de transport

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Des échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 123-350324 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615245
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350324
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 150 avenue Léon Blum 77176 Savigny-Le-Temple

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: melun-Impressions
Adresse postale: rue j b Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: imprimerie Ras
Adresse postale: 6 av des tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, lescandidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, Bp 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue LeblancConsultation no: 2022-ao2201 Page 11 sur 1175911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.f

Source: OJS 2022/S 214-615245 (2022-11-02)

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