Marché public de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Linas

Commune de Linas

le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2022-SER-04
Brève description:
le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de linas
Commune postale: Linas
Contact
Adresse Internet: http://www.linas.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@linas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dZYGF6JVW6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dZYGF6JVW6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262788
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
il est précisé que le marché est conclu par la Ville de Linas, agissant en tant que coordinatrice du groupement de commune Ville-Ccas. Une visite obligatoire doit être effectuée par tous les candidats souhaitant déposer une offre. Les visites s'effectueront prioritairement en matinée. Une reprise du personnel est à prévoir. La fiche état du personnel est annexée au DCE de ce marché public le présent marché est un marché de services traité à prix unitaires. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique. Les montants arrêtés sont les suivants : Montant minimum annuel : 0 euro montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.). la présente est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique : " L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer (...) Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin " La ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la Ville de Linas d'un véhicule de type fourgon isotherme permettant d'assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l'école maternelle modulaire. cette PSE est précisée à l'article 6.11 du CCTP de ce marché. variantes : En application de l'article R 2151-9 du code de la commande publique, la Ville de Linas impose sur cette procédure la présentation d'au moins une variante. En ce sens, les candidats ont la possibilité de présenter : - Une offre de base + une offre en variante (variante 1 ou 2) - une offre de base + une offre en variante 1 + une offre en variante 2 pour information : - Offre de base : respect des dispositions de la loi Egalim - Offre en variante 1 : les produits proposés dans la variante 1 devront tendre vers une offre en 100 % bio, avec respect des dispositions de la loi Egalim. - Offre en variante 2 : les produits proposés dans la variante 2 devront : - Respecter les dispositions de la loi EGALIM : 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bio ; - Sur les 50 % restants, 20% minimum issus de filières locales. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Les demandes de précisions et/ou interrogations des opérateurs économiques devront impérativement intervenir au plus tard le vendredi 3 juin 2022 - 12h00. La Ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: Les renseignements techniques et administratifs sont définis au CCAP et au Cctp.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois à compter du 5 septembre 2022.
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de DOUZE (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché excède QUATRE (4) ans
Description des options:
la ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la Ville de Linas d'un véhicule de type fourgon isotherme permettant d'assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l'école maternelle modulaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de linas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dZYGF6JVW6 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dZYGF6JVW6 🌏

Référence
Informations complémentaires
il est précisé que le marché est conclu par la Ville de Linas, agissant en tant que coordinatrice du groupement de commune Ville-Ccas.
Une visite obligatoire doit être effectuée par tous les candidats souhaitant déposer une offre.
Les visites s'effectueront prioritairement en matinée.
Une reprise du personnel est à prévoir. La fiche état du personnel est annexée au DCE de ce marché public
le présent marché est un marché de services traité à prix unitaires.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique.
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Les montants arrêtés sont les suivants :
Montant minimum annuel : 0 euro
montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.).
la présente est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique :
" L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer (...) Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin "
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La ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la Ville de Linas d'un véhicule de type fourgon isotherme permettant d'assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l'école maternelle modulaire.
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cette PSE est précisée à l'article 6.11 du CCTP de ce marché.
variantes :
En application de l'article R 2151-9 du code de la commande publique, la Ville de Linas impose sur cette procédure la présentation d'au moins une variante.
En ce sens, les candidats ont la possibilité de présenter :
- Une offre de base + une offre en variante (variante 1 ou 2)
- une offre de base + une offre en variante 1 + une offre en variante 2
pour information :
- Offre de base : respect des dispositions de la loi Egalim
- Offre en variante 1 : les produits proposés dans la variante 1 devront tendre vers une offre en 100 % bio, avec respect des dispositions de la loi Egalim.
- Offre en variante 2 : les produits proposés dans la variante 2 devront :
- Respecter les dispositions de la loi EGALIM : 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bio ;
- Sur les 50 % restants, 20% minimum issus de filières locales.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
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Les demandes de précisions et/ou interrogations des opérateurs économiques devront impérativement intervenir au plus tard le vendredi 3 juin 2022 - 12h00.
La Ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 - vendredi de 9h00 à 16h00 - téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90.
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les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable: Ville de Linas - direction des affaires juridiques - place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - téléphone : 01 69 80 14 00 - télécopie : 01 69 01 77 88 - juridique@linas.fr
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Source: OJS 2022/S 095-262788 (2022-05-12)
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