le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de restauration collective pour la Ville et le CCAS de Linas
2022-SER-04”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de...”
Brève description
le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de...”
Description du marché
le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la Commune de Linas.
Les renseignements techniques et administratifs sont définis au CCAP et au Cctp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois à compter du 5 septembre 2022.
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de DOUZE (12) mois à compter du 5 septembre 2022.
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de DOUZE (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché excède QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à...”
Description des options
la ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la Ville de Linas d'un véhicule de type fourgon isotherme permettant d'assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l'école maternelle modulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de linas
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est précisé que le marché est conclu par la Ville de Linas, agissant en tant que coordinatrice du groupement de commune Ville-Ccas.
Une visite...”
il est précisé que le marché est conclu par la Ville de Linas, agissant en tant que coordinatrice du groupement de commune Ville-Ccas.
Une visite obligatoire doit être effectuée par tous les candidats souhaitant déposer une offre.
Les visites s'effectueront prioritairement en matinée.
Une reprise du personnel est à prévoir. La fiche état du personnel est annexée au DCE de ce marché public
le présent marché est un marché de services traité à prix unitaires.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique.
Les montants arrêtés sont les suivants :
Montant minimum annuel : 0 euro
montant maximum annuel : 350 000 euros (H.T.).
la présente est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique :
" L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer (...) Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin "
La ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la Ville de Linas d'un véhicule de type fourgon isotherme permettant d'assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l'école maternelle modulaire.
cette PSE est précisée à l'article 6.11 du CCTP de ce marché.
variantes :
En application de l'article R 2151-9 du code de la commande publique, la Ville de Linas impose sur cette procédure la présentation d'au moins une variante.
En ce sens, les candidats ont la possibilité de présenter :
- Une offre de base + une offre en variante (variante 1 ou 2)
- une offre de base + une offre en variante 1 + une offre en variante 2
pour information :
- Offre de base : respect des dispositions de la loi Egalim
- Offre en variante 1 : les produits proposés dans la variante 1 devront tendre vers une offre en 100 % bio, avec respect des dispositions de la loi Egalim.
- Offre en variante 2 : les produits proposés dans la variante 2 devront :
- Respecter les dispositions de la loi EGALIM : 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits bio ;
- Sur les 50 % restants, 20% minimum issus de filières locales.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Les demandes de précisions et/ou interrogations des opérateurs économiques devront impérativement intervenir au plus tard le vendredi 3 juin 2022 - 12h00.
La Ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 - vendredi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 - vendredi de 9h00 à 16h00 - téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90.
les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable: Ville de Linas - direction des affaires juridiques - place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - téléphone : 01 69 80 14 00 - télécopie : 01 69 01 77 88 - juridique@linas.fr
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Source: OJS 2022/S 095-262788 (2022-05-12)