marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs

Communauté de Communes des Sucs

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

• Communauté de Communes des Sucs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022CDG11-47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des Sucs
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-des-sucs.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-des-sucs.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284900
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
informations données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 6 ans, sauf suspension de l'exécution (conformément aux dispositions prévues au Ccap), à compter de l'ordre de service suivant la notification du marché. Il peut être reconduit une fois pour une durée de (1) un an, par simple ordre de service complémentaire, la durée maximale du marché étant de 7 ans

Description des options: marchés à tranches et reconductibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois

derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service ; En cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite

au bulletin no 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'acheteur
Informations complémentaires: informations données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères retenus en vue du jugement des offres (tranche ferme, tranches optionnelles, variante imposée) seront les suivants, assortis des coefficients de

pondération précisés : 1. Prix global de la prestation (coefficient 6) ; 2. Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique

du candidat, en termes d'adéquation des moyens et méthodes proposés, y compris les innovations, vis-à-vis des prestations demandées et de la capacité

d'adaptation (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) (coefficient 4) ; 3. Remontée d'informations vers la collectivité permettant le suivi des prestations réalisées jugée sur la valeur des moyens, la qualité de l'information et la fiabilité des données transmises et réactivité (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) - (Coefficient 2) ; 4. Maîtrise des impacts environnementaux et propositions du candidat en la matière (coefficient 2).

5. Conditions et modalités d'intégration du personnel détaché ou mis à disposition (coefficient 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 102-284900 (2022-05-24)

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