la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs
2022CDG11-47”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires...”
Brève description
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs. Le marché est...”
Description du marché
marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 6 ans, sauf suspension de l'exécution (conformément aux dispositions prévues au Ccap), à compter de l'ordre de service suivant la...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 6 ans, sauf suspension de l'exécution (conformément aux dispositions prévues au Ccap), à compter de l'ordre de service suivant la notification du marché. Il peut être reconduit une fois pour une durée de (1) un an, par simple ordre de service complémentaire, la durée maximale du marché étant de 7 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés à tranches et reconductibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois
derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service ; En cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin no 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les critères retenus en vue du jugement des offres (tranche ferme, tranches optionnelles, variante imposée) seront les suivants, assortis des coefficients...”
les critères retenus en vue du jugement des offres (tranche ferme, tranches optionnelles, variante imposée) seront les suivants, assortis des coefficients de
pondération précisés : 1. Prix global de la prestation (coefficient 6) ; 2. Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique
du candidat, en termes d'adéquation des moyens et méthodes proposés, y compris les innovations, vis-à-vis des prestations demandées et de la capacité
d'adaptation (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) (coefficient 4) ; 3. Remontée d'informations vers la collectivité permettant le suivi des prestations réalisées jugée sur la valeur des moyens, la qualité de l'information et la fiabilité des données transmises et réactivité (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) - (Coefficient 2) ; 4. Maîtrise des impacts environnementaux et propositions du candidat en la matière (coefficient 2).
5. Conditions et modalités d'intégration du personnel détaché ou mis à disposition (coefficient 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-284900 (2022-05-24)