Marché pour Transport Exceptionnel de Générateur de Vapeur de Remplacement

EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles

Prestation de Transport Exceptionnel de 3ème catégorie et manutention associée pour le transport de quatre GVR en deux lots de deux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Prestation de Transport Exceptionnel de 3ème catégorie et manutention associée pour le transport de quatre GVR en deux lots de deux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe -Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse postale: 65 rue de la Perverie BP 42408
Code postal: 44324
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.perisse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764473571 📞
Fax: +33 240674105 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257771
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 112764- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF accordera une prime aux soumissionnaires à l'appel d'offre pour l’élaboration de leurs offres selon les conditions prévues dans le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de Transport Exceptionnel de 3ème catégorie et manutention associée pour le transport de quatre GVR en deux lots deux.

Les dimensions estimatives d’un GVR hors tout sont :

- Longueur : 23 000 mm

- Hauteur sur berceaux : 6 380 mm

- Largeur maximale : 7 000 mm

Le poids brut estimatif est de 530 000 kg par GVR avec ses berceaux de transport.

Les Générateurs de Vapeur de Remplacement sont mis à disposition dans un point d’entrée sur le territoire français à définir, en deux lots de deux unités.

Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site de destination est le Centre National de Production d'électricité de Belleville sur Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Chaque candidat devra fournir la justification attestant de l'inscription au registre des commissionnaires (ou équivalent pour les candidats étrangers),

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents des 3 dernières années ( par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10M€/an.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir l'intégralité des pièces administratives demandées, sous peine de voir leur candidature rejetée.

Le processus de sélection conduira à ne retenir que les 3 meilleures candidatures à l’issue de l’évaluation satisfaisant les critères énoncés ci-dessous :

--Expérience dans les transports exceptionnels de forte volumétrie et/ou dans le passage d’ouvrages non capacitaires

-Concept du schéma de transport envisagé, en termes de capacité et de disponibilité, pour livrer sur le CNPE de Belleville sur Loire des Générateurs de vapeurs monobloc de remplacement dans le temps le plus court possible.

-Détention de moyens propres pour réaliser la prestation en lien avec le thème ci-dessus

-Capacité à rédiger la documentation dans un Français technique et académique (niveau CECRL C1) (pas de traduction robotisée des documents).

-Capacité à gérer les relations avec l’ensemble des parties prenantes externes au projet (DIRs, des collectivités locales et des forces de sécurité intérieure, ..) pour livrer deux paires de GVR dans un délai de 7 ans après la notification du marché.

-Capacité dans la gestion de projets et organisation proposée pour le présent projet

-Expérience reconnue dans le management de la sécurité

-Capacité financière

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Expérience dans les transports exceptionnels de forte volumétrie et/ou dans le passage d’ouvrages non capacitaires

-Détention de moyens propres pour réaliser la prestation en lien avec le thème ci-dessus

-Capacité à rédiger la documentation dans un Français technique et académique (niveau CECRL C1) (pas de traduction robotisée des documents).

-Capacité dans la gestion de projets et organisation proposée pour le présent projet

-Expérience reconnue dans le management de la sécurité

-Capacité financière

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats Groupe Achats Tertiaires- Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF accordera une prime aux soumissionnaires à l'appel d'offre pour l’élaboration de leurs offres selon les conditions prévues dans le dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 093-257771 (2022-05-10)

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