Marché pour la réparation définitive du trou oblong d'un Générateur de Vapeur du CNPE de Paluel

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

L'objet du Marché est de concevoir, développer, qualifier et mettre en œuvre sur site une solution de réparation définitive de la cavité formée par l'assemblage bouchon soudé oblong / manchette présent sur la branche froide d'un générateur de vapeur du CNPE de Paluel
L'intervention consistera donc en la dépose du bouchon actuellement en place et éventuellement la manchette, puis la mise en œuvre de la solution de réparation définitive dont l'attendu technique est de garantir de façon pérenne l'isolement de la cavité oblongue vis à vis du fluide du circuit primaire et la suppression du risque d'effet chaudière pour la durée d'exploitation de la tranche.
Actuellement, l'intervention est prévue durant l'année 2026 lors d'un arrêt de tranche pour visite décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:
L'objet du Marché est de concevoir, développer, qualifier et mettre en œuvre sur site une solution de réparation définitive de la cavité formée par l'assemblage bouchon soudé oblong / manchette présent sur la branche froide d'un générateur de vapeur du CNPE de Paluel L'intervention consistera donc en la dépose du bouchon actuellement en place et éventuellement la manchette, puis la mise en œuvre de la solution de réparation définitive dont l'attendu technique est de garantir de façon pérenne l'isolement de la cavité oblongue vis à vis du fluide du circuit primaire et la suppression du risque d'effet chaudière pour la durée d'exploitation de la tranche. Actuellement, l'intervention est prévue durant l'année 2026 lors d'un arrêt de tranche pour visite décennale.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275419
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº rfx_111650 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Appel d’offre indemnisé: la Directive Européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum. La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximal de 150 000 EUR. Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillées dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du Marché est de concevoir, développer, qualifier et mettre en œuvre sur site une solution de réparation définitive de la cavité formée par l'assemblage bouchon soudé oblong / manchette présent sur la branche froide d'un générateur de vapeur du CNPE de Paluel
Afficher plus
L'intervention consistera donc en la dépose du bouchon actuellement en place et éventuellement la manchette, puis la mise en œuvre de la solution de réparation définitive dont l'attendu technique est de garantir de façon pérenne l'isolement de la cavité oblongue vis à vis du fluide du circuit primaire et la suppression du risque d'effet chaudière pour la durée d'exploitation de la tranche.
Afficher plus
Actuellement, l'intervention est prévue durant l'année 2026 lors d'un arrêt de tranche pour visite décennale.
L'accord cadre à conclure sera limité par un volume maximum de 1 intervention relative à la dépose et la mise en œuvre de la solution à qualifier.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La part ferme concerne la conception, développement et qualification de la solution.
L'intervention de réalisation de dépose du bouchon en place, et la mise en place de la solution validée est optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence)
2) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité;
3) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise des référentiels techniques et organisationnels nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment :
- Les codes RSEM et RCC-M niveau 1 (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)
- La réglementation ESPN niveau 1 applicable à l'intervention objet du Marché, ou réglementation équivalente (avec justification de l'équivalence)
Il est attendu que le candidat appuie sa justification sur les projets et les affaires comparables qu'il a pu mener sur le parc nucléaire français ou en dehors. Il est rappelé au candidat que la zone d'intervention se situe en capacité, à l'intérieur du Générateur de vapeur à l'interface entre le circuit primaire et le circuit secondaire. La pertinence et le nombre de références présentées par le candidat pour étayer sa justification seront utilisées pour limiter le nombre de candidats.
Afficher plus
4) Le candidat dispose d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,
Afficher plus
5) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),
6) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Afficher plus
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf encas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, dans le système de qualification Opération Gros Composants, domaine d'activité GV, compétence Bouchage des tubes GV ou Bouchons Soudés Réparation Ultime.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Afficher plus
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir § capacité technique et conditions particulières d'exécution.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº rfx_111650 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Appel d’offre indemnisé: la Directive Européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 3 maximum.
Afficher plus
La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximal de 150 000 EUR.
Afficher plus
Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillées dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 099-275419 (2022-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...