Marché pour la maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de l'Antenne Sud-Ouest d'Edm à Sada
EDM électricité de Mayotte
Mission de base :
- Esquisse
- études d'avant-projet sommaire
- études d'avant-projet définitif
- études de projet
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Visa et synthèse des études d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
| 2022-05-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe Sada
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM Électricité de Mayotte
Adresse postale: Z.i. kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210665
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Service d'architecture
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Défini dans le document de marché
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 077-210665 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe Sada
Brève description:
Mission de base :
- Esquisse
- études d'avant-projet sommaire
- études d'avant-projet définitif
- études de projet
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Visa et synthèse des études d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM Électricité de Mayotte
Adresse postale: Z.i. kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210665
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base :
- Esquisse
- études d'avant-projet sommaire
- études d'avant-projet définitif
- études de projet
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Visa et synthèse des études d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Z.I. Kaweni 97600 - Mamoudzou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Service d'architecture
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Défini dans le document de marché
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 077-210665 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-249055
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210665
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-249055 (2022-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-249055
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210665
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-249055 (2022-05-05)
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