Marché pour la fourniture, l'installation et la maintenance de boitiers de télé-actions et formation associée

EDF SA Direction des achats Groupe_Agence ITPI Lyon

Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de situation d'ilotage.
Il inclut également l'installation et la maintenance de ces boitiers, ainsi que la formation associée des acteurs d'ENEDIS et d'EDF.
Ce marché est à destination des entités ENEDIS et SEI (Système Énergétiques Insulaires), et implique donc que ces prestations soient applicables aussi bien pour la France métropolitaine que pour les Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse.
Les prestation de fourniture, installation et formation sont demandées pour une durée 3 ans fermes et 5 périodes d'un an optionnelles.
La prestation de maintenance s'applique sur une durée ferme de 3 ans, et 7 périodes optionnelles d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe_Agence ITPI Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse
• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-01-25	Informations complémentaires
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Brève description:

Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de situation d'ilotage. Il inclut également l'installation et la maintenance de ces boitiers, ainsi que la formation associée des acteurs d'ENEDIS et d'EDF. Ce marché est à destination des entités ENEDIS et SEI (Système Énergétiques Insulaires), et implique donc que ces prestations soient applicables aussi bien pour la France métropolitaine que pour les Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse. Les prestation de fourniture, installation et formation sont demandées pour une durée 3 ans fermes et 5 périodes d'un an optionnelles. La prestation de maintenance s'applique sur une durée ferme de 3 ans, et 7 périodes optionnelles d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe_Agence ITPI Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.boiston@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698536821 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036497
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Ce marché fera l'objet d'une attribution à deux fournisseurs. La répartition sera réalisée selon la méthode des rangs, avec 60% du marché au premier attributaire, et 40% du marché au second.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de situation d'ilotage.

Il inclut également l'installation et la maintenance de ces boitiers, ainsi que la formation associée des acteurs d'ENEDIS et d'EDF.

Ce marché est à destination des entités ENEDIS et SEI (Système Énergétiques Insulaires), et implique donc que ces prestations soient applicables aussi bien pour la France métropolitaine que pour les Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse.

Les prestation de fourniture, installation et formation sont demandées pour une durée 3 ans fermes et 5 périodes d'un an optionnelles.

La prestation de maintenance s'applique sur une durée ferme de 3 ans, et 7 périodes optionnelles d'un an.

Valeur totale estimée: 28 316 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché s'applique pour les deux entités adjudicatrices suivantes : ENEDIS et SEI.

Voici une décomposition du besoin de chaque entité, en commençant par ENEDIS :

Le marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'environ 1300 couples de boitiers de téléactions (un boitier chez le client producteur et un boitier dans le poste source). Soit 1300 liaisons permettant la transmission d'ordres de découplage des sites producteurs en cas de défaut.

Ce volume est une estimation des demandes à venir des clients producteurs sur les 8 ans du marché, en incluant les 5 périodes d'un an optionnelles.

La part ferme devrait se limiter à environ 700 couples de boitiers de téléactions.

La maintenance s'applique pour tous les boitiers installés dans le cadre du présent marché, et pourra être étendue à des liaisons déjà installées. Un niveau 3 et 4 AFNOR est attendu.

La formation attendue des agents d'ENEDIS correspond à un niveau 3 et 4 AFNOR. Celle-ci devrait concerner environ 100 agents.

Les boitiers de téléactions seront reliées aux routeurs IP via des interfaces en Ethernet.

Pour SEI, le besoin est très proche d'un point de vue prestations attendues, avec toutefois deux distinctions à souligner :

- L'installation des boitiers de téléactions ne sera pas ou peu demandée au titre du présent marché. L'installation sera majoritairement réalisée en interne par SEI.

- Les boitiers de téléactions proposés devront utiliser soit des liaisons opérées avec interface Ethernet, soit des fibres optiques avec interface Optique.

Le volume estimé de couples de boitiers de téléactions à fournir pour SEI est de 200 TAC sur toute la durée du marché, options comprises. La durée ferme prévoit l'approvisionnement d'environ 75 TAC.

La formation attendue des agents d'ENEDIS correspond à un niveau 3 et 4 AFNOR.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend plusieurs périodes optionnelles.

Le marché est décomposé de la manière suivante :

- une période de 3 ans ferme comprenant la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance des boitiers de téléactions

- 5 périodes optionnelles d'un an concernant les prestations de fourniture, installation et formation

- 7 périodes optionnelles d'un an concernant la maintenance des boîtiers de téléactions

Informations complémentaires:

Ce marché fera l'objet d'une attribution à deux fournisseurs. La répartition sera réalisée selon la méthode des rangs, avec 60% du marché au premier attributaire, et 40% du marché au second.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine

Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

(Éliminatoire) La candidature transmet les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, hors période Covid, attestant de sa pérennité financière Soit ceux des années 2017, 2018 et 2019. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché : Le candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000€.

Le non respect du critère éliminatoire est éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Point d'attention: tous les critères techniques énoncés ci-après doivent impérativement faire l'objet d'une justification par le candidat pour évaluation de sa réponse.

- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité…

… de fournir des équipements de téléaction servant pour des téléprotections des réseaux HTA et HTB ?

… d'intervenir sur site (pour installation, maintenance, dépannage) sur tout le territoire français (métropole y compris Corse et DOM) ?

… de fournir des prestations de formation et d'expertise jusqu'au niveau 5 AFNOR ?

… d’intervenir simultanément, sur au moins 2 emplacements géographiques différents (que ce soit en Métropole, DOM et Corse) ?

- (Information) Le candidat indiquera s'il dispose d'une politique de sécurité du système d'information (PSSI).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le non respect des critères éliminatoires, au travers d'une absence de réponse, d'une réponse négative ou non argumentée, est éliminatoire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Les boitiers de téléactions sont fournis et installés par les attributaires. Du fait de la spécificité du matériel, un fournisseur différent des attributaires ne disposerait pas des compétences pour maintenir le matériel installé. En cas de défaillance, cela impliquerait alors le remplacement du matériel, et de ce fait, des coût supplémentaires conséquents.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis -34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_M.Jean-Christophe BOISTON
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107885 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 015-036497 (2022-01-17)

Informations complémentaires (2022-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050540
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-036497
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-050540 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244859
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Source: OJS 2023/S 081-244859 (2023-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services d'entretien de matériel de télécommunications (6)