Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de situation d'ilotage.
Il inclut également l'installation et la maintenance de ces boitiers, ainsi que la formation associée des acteurs d'ENEDIS et d'EDF.
Ce marché est à destination des entités ENEDIS et SEI (Système Énergétiques Insulaires), et implique donc que ces prestations soient applicables aussi bien pour la France métropolitaine que pour les Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse.
Les prestation de fourniture, installation et formation sont demandées pour une durée 3 ans fermes et 5 périodes d'un an optionnelles.
La prestation de maintenance s'applique sur une durée ferme de 3 ans, et 7 périodes optionnelles d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Avis de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe_Agence ITPI Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_M.Jean-Christophe BOISTON”
Téléphone: +33 698536821📞
Courrier électronique: jean-christophe.boiston@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis -34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_M.Jean-Christophe BOISTON”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture, l'installation et la maintenance de boitiers de télé-actions et formation associée”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de...”
Brève description
Ce marché vise à fournir des boitiers de téléactions (TAC), permettant de découpler les sites producteurs d’électricité du réseau, en cas de défaut ou de situation d'ilotage.
Il inclut également l'installation et la maintenance de ces boitiers, ainsi que la formation associée des acteurs d'ENEDIS et d'EDF.
Ce marché est à destination des entités ENEDIS et SEI (Système Énergétiques Insulaires), et implique donc que ces prestations soient applicables aussi bien pour la France métropolitaine que pour les Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse.
Les prestation de fourniture, installation et formation sont demandées pour une durée 3 ans fermes et 5 périodes d'un an optionnelles.
La prestation de maintenance s'applique sur une durée ferme de 3 ans, et 7 périodes optionnelles d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine
Départements d'Outre-Mer (Ile de la Réunion, Martinique, Archipel de Guadeloupe, Guyane) et la Corse”
Description du marché:
“Le présent marché s'applique pour les deux entités adjudicatrices suivantes : ENEDIS et SEI.
Voici une décomposition du besoin de chaque entité, en...”
Description du marché
Le présent marché s'applique pour les deux entités adjudicatrices suivantes : ENEDIS et SEI.
Voici une décomposition du besoin de chaque entité, en commençant par ENEDIS :
Le marché concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'environ 1300 couples de boitiers de téléactions (un boitier chez le client producteur et un boitier dans le poste source). Soit 1300 liaisons permettant la transmission d'ordres de découplage des sites producteurs en cas de défaut.
Ce volume est une estimation des demandes à venir des clients producteurs sur les 8 ans du marché, en incluant les 5 périodes d'un an optionnelles.
La part ferme devrait se limiter à environ 700 couples de boitiers de téléactions.
La maintenance s'applique pour tous les boitiers installés dans le cadre du présent marché, et pourra être étendue à des liaisons déjà installées. Un niveau 3 et 4 AFNOR est attendu.
La formation attendue des agents d'ENEDIS correspond à un niveau 3 et 4 AFNOR. Celle-ci devrait concerner environ 100 agents.
Les boitiers de téléactions seront reliées aux routeurs IP via des interfaces en Ethernet.
Pour SEI, le besoin est très proche d'un point de vue prestations attendues, avec toutefois deux distinctions à souligner :
- L'installation des boitiers de téléactions ne sera pas ou peu demandée au titre du présent marché. L'installation sera majoritairement réalisée en interne par SEI.
- Les boitiers de téléactions proposés devront utiliser soit des liaisons opérées avec interface Ethernet, soit des fibres optiques avec interface Optique.
Le volume estimé de couples de boitiers de téléactions à fournir pour SEI est de 200 TAC sur toute la durée du marché, options comprises. La durée ferme prévoit l'approvisionnement d'environ 75 TAC.
La maintenance s'applique pour tous les boitiers installés dans le cadre du présent marché, et pourra être étendue à des liaisons déjà installées. Un niveau 3 et 4 AFNOR est attendu.
La formation attendue des agents d'ENEDIS correspond à un niveau 3 et 4 AFNOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend plusieurs périodes optionnelles.
Le marché est décomposé de la manière suivante :
- une période...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend plusieurs périodes optionnelles.
Le marché est décomposé de la manière suivante :
- une période de 3 ans ferme comprenant la fourniture, l'installation, la formation et la maintenance des boitiers de téléactions
- 5 périodes optionnelles d'un an concernant les prestations de fourniture, installation et formation
- 7 périodes optionnelles d'un an concernant la maintenance des boîtiers de téléactions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché fera l'objet d'une attribution à deux fournisseurs. La répartition sera réalisée selon la méthode des rangs, avec 60% du marché au premier...”
Informations complémentaires
Ce marché fera l'objet d'une attribution à deux fournisseurs. La répartition sera réalisée selon la méthode des rangs, avec 60% du marché au premier attributaire, et 40% du marché au second.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Éliminatoire) La candidature transmet les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, hors période Covid,...”
Liste et brève description des critères de sélection
(Éliminatoire) La candidature transmet les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, hors période Covid, attestant de sa pérennité financière Soit ceux des années 2017, 2018 et 2019. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché : Le candidat réalise un CA monde annuel...”
Un seuil minimal de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est exigé sur ce marché : Le candidat réalise un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000€.
Le non respect du critère éliminatoire est éliminatoire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point d'attention: tous les critères techniques énoncés ci-après doivent impérativement faire l'objet d'une justification par le candidat pour évaluation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Point d'attention: tous les critères techniques énoncés ci-après doivent impérativement faire l'objet d'une justification par le candidat pour évaluation de sa réponse.
- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité de fournir des équipements de téléaction servant pour des téléprotections des réseaux HTA et HTB ?
- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité d'intervenir sur site (pour installation, maintenance, dépannage) sur tout le territoire français (métropole y compris Corse et DOM) ?
- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité de fournir des prestations de formation et d'expertise jusqu'au niveau 5 AFNOR ?
- (Éliminatoire) Le candidat est-il en capacité d’intervenir simultanément, sur au moins 2 emplacements géographiques différents (que ce soit en Métropole, DOM et Corse) ?
- (Information) Le candidat indiquera s'il dispose d'une politique de sécurité du système d'information (PSSI).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le non respect des critères éliminatoires, au travers d'une absence de réponse, d'une réponse négative ou non argumentée, est éliminatoire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les boitiers de téléactions sont fournis et installés par les attributaires. Du fait de la spécificité du matériel, un fournisseur différent des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les boitiers de téléactions sont fournis et installés par les attributaires. Du fait de la spécificité du matériel, un fournisseur différent des attributaires ne disposerait pas des compétences pour maintenir le matériel installé. En cas de défaillance, cela impliquerait alors le remplacement du matériel, et de ce fait, des coût supplémentaires conséquents.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107885 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107885 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-036497 (2022-01-17)
Informations complémentaires (2022-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-036497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 020-050540 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-036497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché pour la fourniture, l'installation et la maintenance de boitiers de télé-actions et formation associée”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre:
“Marché pour pour la fourniture, le déploiement et la maintenance de boitiers de télé-actions et formations associées”
Source: OJS 2023/S 081-244859 (2023-04-20)