le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant le point de livraison du Musée et de la fourniture de services associés.Le Musée est situé en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous :-la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison alimentant essentiellement le point de livraison qui appartient au Musée et est situé dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir)-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour le point de livraison du Musée situé dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'art. L.321-15 du Code de l'énergie-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Pour La Fourniture Et L'Acheminement En Electricite Et Services Associes
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant le point de livraison du...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant le point de livraison du Musée et de la fourniture de services associés.Le Musée est situé en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous :-la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison alimentant essentiellement le point de livraison qui appartient au Musée et est situé dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir)-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour le point de livraison du Musée situé dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'art. L.321-15 du Code de l'énergie-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: musée d'art moderne de Céret 8 bld Maréchal Joffre 66400 - céret
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant le point de livraison du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant le point de livraison du Musée et de la fourniture de services associés.Le Musée est situé en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous :-la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison alimentant essentiellement le point de livraison qui appartient au Musée et est situé dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir)-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour le point de livraison du Musée situé dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'art. L.321-15 du Code de l'énergie-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Article R2143-3 Article R2143-4 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.*emploi des travailleurs handicapés : attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1)*Déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1)*Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée*copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la date de démarrage de fourniture d'électricité est prévue au plus tard le 01/07/2022”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée d'art moderne de Céret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -*Le délai de validité des candidatures est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 5 heures à compter de cette date limite de réception.*volume maximum du marché : 1 500 Mwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 090-246912 (2022-05-05)