marché pour la fourniture de prestation de services de restauration collective

commune de Smarves

marché pour la fourniture de prestation de services de restauration collectiverestaurant municipal du groupe scolaire "Roger Pain"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA API Restauration

Qui ?

• commune de Smarves

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

marché pour la fourniture de prestation de services de restauration collectiverestaurant municipal du groupe scolaire "Roger Pain"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Smarves
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 86240
Commune postale: Smarves
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@smarves.fr 📧
Téléphone: +33 549885460 📞
Fax: +33 549524436 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221537
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché pour la fourniture de prestation de services de restauration collective
Description des renouvellements: annuellement pour 3 années supplémentaires maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860263900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3 années : du 01/09/2022 au 31/08/2025renouvelable annuellement de façon expresse pour 3 années supplémentaires maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 082-221537 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 556 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374087
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221537
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: sa api restauration
Numéro d'enregistrement national: 477 181 010 012
Adresse postale: zi de Larnay 3, rue des Cent Septiers
Commune postale: Biard
Code postal: 86580
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 556 351 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.smarves.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies de recours susceptibles d'être exercées devant le tribunal administratif :-le référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; -le recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne), dans un délai deux mois à compter des modalités d'accomplissement de l'avis d'attribution du présent marché public assorti le cas suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative ;-Sur demande auprès de M. le préfet, le déféré préfectoral contre le contrat ou toutes décisions administratives liées à la procédure dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 131-374087 (2022-07-06)

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